Ce que contient le projet de loi pour la reconstruction de Notre‐Dame

Déduction d'impôts, création d'un comité de contrôle, encadrement de la souscription nationale... L'Assemblée va débattre ce vendredi des 288 amendements du texte qui aidera à la restauration de la cathédrale.

 

Vingt‐cinq jours après l’incendie de la cathédrale Notre‐Dame, l’Assemblée examine aujourd’hui le projet de loi d’exception préparé par le gouvernement pour accélérer sa reconstruction. Les députés devront débattre sur 288 amendements pour conserver et restaurer le monument historique. En voici les principaux points : déduction d’impôts, création d’un comité de contrôle, encadrement de la souscription nationale…

Encadrement juridique de la souscription nationale. Depuis le 16 avril, une souscription nationale a été ouverte, placée sous l’autorité du président Emmanuel Macron. Objectif : financer la conservation et la restauration de la cathédrale, ainsi que de son mobilier. Elle permettra aussi  de subventionner la formation des professionnels des métiers ’art et du patrimoine, qui seront à pied d’œuvre pour la bonne conduite des travaux. Un décret sera émis pour clôturer la souscription. Le produit des dons, collecté par le Trésor public, le Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre‐Dame, sera reversé à l’Etat. Le projet de loi prévoit aussi la possibilité pour le gouvernement de créer un établissement public « chargé de concevoir et réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale ». 

Participation des collectivités. Au titre de la solidarité nationale, le projet de loi d’exception prévoit que les collectivités pourront contribuer à la souscription.

Des dons déductibles fiscalement. Un dispositif d’exception porte de 66% à 75% la réduction d’impôt sur le revenu. Cette déduction ne sera effective que pour l’année en cours, dans une limite de 1000 euros par an. 

Contrôle de l’utilisation des fonds. La création d’un comité de contrôle est également prévue par le projet de loi, réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat. 

Dérogation aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement. Au titre de ce projet de loi, le gouvernement pourra prendre dans les deux ans, par voie d’ordonnance, des mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux. Il pourra déroger ou adapter des règles en matière d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports…