Réforme de la fonction publique : une prime de précarité pour les contractuels

Un amendement sur la réforme de la fonction publique proposera ce lundi une prime de précarité pour les contrats de moins d’un an, a annoncé le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique Olivier Dussopt, dans un entretien aux Echos.

Le gouvernement fait un geste envers les contractuels. A l’heure où le projet de loi sur la réforme de la fonction publique est examiné ce lundi 13 mai à l’Assemblée nationale, un nouvel amendement proposera une prime de précarité pour certains CDD. La prime sera réservée à ceux qui terminent un contrat de travail allant de trois mois à un an sans être renouvelé. Elle bénéficiera aux agents qui touchent un niveau de rémunération inférieur ou équivalent à deux Smic, c’est à dire 3000 euros brut par mois.

Cette prime devrait équivaloir à 10% du montant brut perçu lors du contrat concerné, sur le modèle de ce qui se fait déjà dans le privé. Jusqu’à présent, la prime de précarité était prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD. Coût estimé de la mesure par le gouvernement : 400 millions d’euros. Elle devrait entrer en vigueur en 2021.

Ces annonces interviennent alors que le projet de loi sur la fonction publique examiné à l’Assemblée nationale est vivement critiqué par les syndicats. Jeudi 9 mai, neuf organisations syndicales ont défilé pour demander son retrait, critiquant un «passage en force du gouvernement». Les opposants craignent une fonction publique alignée sur les règles du privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l’indépendance des agents, ainsi qu’une multiplication des contrats précaires.

L’objectif du projet de loi est de simplifier la fonction publique et d’instaurer davantage de souplesse dans le recrutement, d’après le secrétaire d’Etat. Plus de 1000 amendements sont prévus pour ces deux semaines d’examen, avec un vote solennel le 28 mai.