Les sénateurs tentent de « sécuriser » la taxe GAFA

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi de taxation des géants du numérique est étudié ce mercredi en commission par les sénateurs. Il passera en séance publique le 21 mai.

« L’honneur de la France. » C’est ainsi que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, qualifie sa « taxe GAFA ». Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur de la commission des Finances du Sénat, la perçoit, lui, « très risquée sur le plan juridique ». Le projet vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. La taxe devrait s’élever à 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes. Au Sénat, on s’interroge sur sa conformité au droit fiscal international et aux traités européens. Pour le rapporteur, « le bon niveau, pour une telle taxation, c’est l’OCDE ».
Pour « sécuriser » le projet de taxe, la commission a adopté un amendement qui inscrit dans la loi son caractère « temporaire », prévoyant son extinction au 1er janvier 2022.  Devant les députés, Bruno Le Maire avait promis de ne pas relâcher ses efforts « jusqu’à ce que l’OCDE se mette d’accord », jugeant cela « possible dès 2020 ». Il avait garantit que la France retirerait alors sa taxe nationale.