Pensions alimentaires  : ailleurs dans l’UE, comment ça marche ?

Le gouvernement s’attaque aux impayés des pensions alimentaires : la CAF pourra jouer le rôle d'intermédiaire entre les parents séparés. Comment aborde-t-on ce problème dans les autres pays de l’Union Européenne ?

À partir de juin 2020, les parents séparés pourront confier à la CAF un rôle d’intermédiaire dans le versement des pensions, un dispositif qui pourrait concerner 100.000 familles monoparentales d’ici deux ans. L’objectif : éviter les impayés et aider les familles monoparentales, dont une sur trois vit sous le seuil de pauvreté.

Dans tous les états membres de l’UE, les deux parents ont l’obligation de soutenir financièrement leurs enfants, jusqu’à leur majorité pour certains pays (Belgique, Allemagne, Suède, Espagne), jusqu’à leur indépendance financière pour d’autres (France ou République Tchèque) ou la fin des études (Grèce, Irlande, Pologne), ces deux critères se ressemblant assez. Quand les parents sont séparés, celui qui n’a pas la garde doit verser à l’autre une pension alimentaire.

Qu’est-il prévu en cas d’impayés ? Dans la plupart des états membres, la loi permet d’imposer juridiquement le versement d’une pension alimentaire au parent qui ne détient pas la garde de l’enfant (en France, il s’agit du père dans 85 % des cas selon l’INSEE).

Pour autant, cette obligation juridique n’est pas accompagnée des mêmes dispositifs. Avant d’en arriver aux tribunaux, que font les États pour compenser le manque à gagner ? Et si le parent ne peut pas payer ?

Certains États sont garants du paiement de la pension, car elle relève de la politique sociale. Ce sont notamment les pays scandinaves, où l’État providence est le plus développé. A l’inverse, au Royaume‐Uni, la pension alimentaire est perçue comme une obligation privée. L’État intervient donc seulement pour contraindre le parent mauvais payeur à assumer ses responsabilités.

Résultat : un rapport du Parlement européen de 2014 conclut que seulement 22 % des parents isolés du Royaume‐Uni perçoivent une pension alimentaire, contre 100 % en Suède. En France, ce taux est d’environ 60 % aujourd’hui.

Peines de prison

La plupart des pays européens versent des avances en cas d’impayés, à l’exception de la Grèce, l’Irlande, Portugal, Roumanie et Malte. Ces avances sont souvent limitées dans le temps. En Allemagne par exemple, une avance peut être versée pendant six ans maximum, et seulement jusqu’aux douze ans de l’enfant.

Que risquent les mauvais payeurs ? La sévérité n’est pas la même partout. Si la plupart des pays prévoient une saisie sur salaires ou des déductions de prestations sociales, voire des saisies et ventes de biens, certains vont jusqu’à donner des peines de prison : Portugal, Belgique, Suède, Allemagne (jusqu’à trois ans), Luxembourg (entre un mois et un an). La France, quant à elle, n’y recourt que très rarement.