« Procès politique » : le vrai du faux sur l’indépendance de la justice

L’ouverture du procès Mélenchon, jeudi 19 septembre, relance le débat autour de l’indépendance de la justice en France. L’occasion de faire le point sur un sujet controversé, propice aux idées reçues.

François Fillon, Marine Le Pen, et maintenant Jean‐Luc Mélenchon : de nombreux responsables se sont appuyés sur la rhétorique d’une « justice politique » ou d’un « complot » des juges au moment de faire face aux magistrats. Avec l’ouverture du procès du leader de la France Insoumise (LFI) pour « acte d’intimidation et de rébellion » jeudi 19 septembre, à Bobigny, les accusations d’un parquet « aux ordres du pouvoir » ont à nouveau fait surface. Avec, au coeur de la controverse, la nomination des magistrats par le Ministère de la Justice, qui s’accompagne d’une dégradation de la confiance des citoyens. Qu’en est‐il réellement ?

  • Qui veille à l’indépendance des magistrats ?

C’est le CSM, le Conseil supérieur de la magistrature, qui veille au respect de leur indépendance par rapport à l’exécutif. Ce conseil paritaire, composé de magistrats et de laïcs, possède un pouvoir de sanction disciplinaire sur ces fonctionnaires d’État, qui sont près de 8 000 sur le territoire français. Il s’appuie sur un Recueil des obligations déontologiques de la profession, qui consacre le principe d’indépendance des magistrats.

L’action du Conseil repose sur la Constitution française, qui dispose que l’autorité judiciaire n’est rattachée ni au pouvoir politique, ni au pouvoir législatif. « Ce principe de séparation des pouvoirs est un des piliers de notre système républicain et démocratique », explique Marie‐Noëlle Courtiau‐Duterrier, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM).

  • Le calendrier judiciaire prend‐t‐il en compte les échéances politiques ?

Comme annoncé mercredi 18 septembre, le procès de François Fillon pour « détournement de fonds publics » et « complicité et recel d’abus de biens sociaux » aura lieu le 24 février prochain, à trois jours du premier tour des élections municipales. Cette annonce a ravivé les soupçons d’un « calendrier politique » des juges, comme l’a affirmé l’ancien député européen du Front National Jean‐Yves Le Gallou.

« Les affaires ne sont pas fixées en fonction des calendriers électoraux », clarifie Marie‐Noëlle Courtiau‐Duterrier, qui officie comme vice‐procureure à Bordeaux. « Il y a des élections quasiment tous les ans, si on devait prendre ce facteur en compte, on ne s’en sortirait plus. Les audiences tombent une fois que le dossier est prêt, tout simplement ». Pour ce qui est du procès Fillon, de plus, les avocats de toutes les parties se sont accordés sur la date du 24 février 2020.

  • Quels sont les liens des magistrats avec le gouvernement ?

« Il n’y a pas de lien entre le siège et la garde des Sceaux », explique une magistrate, interrogée sur les conditions de nomination de ses pairs. Ces juges, qui rendent les décisions, sont généralement désignés par le Conseil supérieur de la magistrature avant d’être confirmés par le pouvoir politique. Les magistrats du parquet comme les procureurs, en revanche, sont placés sous la tutelle du ministère. La garde des Sceaux propose leur nom, et le Conseil rend un simple avis sur leur candidature.

La nomination de ces parquetiers par le gouvernement est le principal argument alimentant les soupçons de politisation des juges. « Cela ruine la confiance des citoyens dans la justice, et cela permet aux politiques de dire que c’est un complot », estime la représentante d’un syndicat de magistrats. Pour Marie‐Noëlle Courtiau‐Duterrier, un plus grand pouvoir de désignation alloué au Conseil permettrait de dissiper les ambiguités, et de s’aligner sur le nouveau parquet européen, créé en 2017.

Comme l’explique la secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM), une loi votée en 2013 est venue renforcer l’indépendance du parquet : depuis cette date, le Garde des Sceaux ne peut plus adresser d’instruction de poursuite aux procureurs dans des affaires individuelles. « Cela permet au parquet d’être moins inféodé au pouvoir exécutif », précise‐t‐elle. En revanche, pour beaucoup de syndicats de magistrats, cela ne va pas encore assez loin. « L’ensemble du corps demande une réforme du statut du parquet depuis des années », poursuit Marie‐Noëlle Courtiau‐Duterrier, avec un alignement des conditions de nomination des parquetiers sur ceux du siège. « On est mi‐chemin aujourd’hui, et les avancées sont encore insuffisantes ».