Carles Puigdemont : comprendre le mandat d’arrêt européen en cinq minutes

Le deuxième mandat d'arrêt émis par l'Espagne contre Carles Puigdemont aura-t-il plus de succès que le premier? La procédure de remise d’un prévenu, de plus en plus demandée entre les Etats-membres, n’est pas pour autant exécutée de manière automatique.

On prend les mêmes et on recommence. La justice espagnole a lancé un nouveau mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont, qui vit en exil en Belgique depuis la tentative de sécession en octobre 2017. Il est poursuivi cette fois pour « sédition et détournement de fonds publics ». Un an après le refus des cours allemande et belge de l’extrader pour « rébellion », la justice espagnole espère enfin le succès de cette procédure pénale. Explications.

 

Qu’est-ce-que le mandat d’arrêt européen ?

C’est un outil de coopération pénale créé en 2002 dans l’Union européenne pour faciliter et accélérer les extraditions : la justice d’un Etat-membre de l’Union européenne peut demander à un autre Etat-membre l’arrestation et la remise d’une personne recherchée pour une poursuite pénale ou l’exécution d’une peine. Contrairement aux procédures d’extradition prévues avec des pays hors de l’Union, c’est un outil juridique, et non diplomatique. Il est plutôt rapide : le pays doit décider ou non d’exécuter le mandat dans un délai de soixante jours à compter de l’arrestation de la personne. Le délai est de dix jours si la personne consent à sa remise.

 

Qui peut être visé ?

La personne recherchée doit être poursuivie pour une infraction punie d’un an d’emprisonnement minimum ou être condamnée à une mesure privative de liberté de plus de quatre mois. Dans 32 cas d’infraction – terrorisme ou blanchiment par exemple – la personne n’est pas tenue d’être incriminée dans les deux pays qui coopèrent. Pour les autres cas, la justice du pays d’arrestation décide si elle reconnaît ou non les faits incriminés.

En juillet 2018, la justice allemande a donc refusé de remettre à la justice espagnole Carles Puigdemont pour « rébellion », considérant cette poursuite non légitime dans le droit allemand car le prévenu « n’était pas le chef spirituel des violences ». Elle avait en revanche jugé recevable l’accusation de détournement de fonds publics, pour laquelle elle était prête à remettre Carles Puigdemont à l’Espagne. Faute de pouvoir juger l’indépendantiste pour rébellion, la justice espagnole avait finalement abandonné son mandat d’arrêt.

 

Un pays peut-il refuser d’exécuter la remise ?

Il doit la refuser si la personne poursuivie a déjà été jugée pour la même infraction, si elle n’est pas majeure pénalement ou si la personne est couverte par un amnistie dans le pays où elle est arrêtée. Il existe sept autres cas dans lesquels le pays peut refuser de remettre la personne réclamée, par exemple s’il estime qu’il y a prescription sur les faits incriminés.

Le pays d’arrestation peut également refuser d’extrader le prévenu s’il considère que le pays demandeur ne respectera pas les droits fondamentaux. En juillet 2018, la justice irlandaise a ainsi refusé de remettre à la Pologne l’un de ses ressortissants poursuivi pour trafic illicite de stupéfiants. Le prévenu plaidait qu’il ne pourrait pas bénéficier d’un procès équitable dans son pays d’origine.

 

Le mandat d’arrêt européen est-il efficace ?

Après le refus de la Belgique de remettre Carles Puigdemont à l’Espagne, puis la lenteur de décision de la justice allemande en 2018, Albert Rivera, président du parti espagnol de gauche Ciudadanos, a condamné « l’inefficacité des mandats d’arrêt européens ».

Dans les faits, les refus de remise sont rares et le mandat d’arrêt européen est « largement considéré comme un succès », selon Camille Leroy, doctorante au Centre d’études et de recherche sur les contentieux à l’université de Toulon. La Cour de justice de l’Union européenne veille à ce que cette procédure ne relève pas de décisions politiques. Le 27 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a par exemple conclu que le parquet allemand n’était pas suffisamment indépendant du pouvoir exécutif pour juger ses mandats d’arrêt recevables.

Le recours à cette procédure ne cesse donc d’augmenter depuis sa création. En 2018, sur 1736 mandats émis par la justice française, 678 personnes ont été interpellées en Europe pour être remises à la France. « Cette procédure rapide est un progrès juridique énorme », assume Camille Leroy, « le mandat d’arrêt européen est la figure-même de la coopération judiciaire européenne en matière pénale. »