Pourquoi les députés bénéficient-ils d’une indemnité pour se loger ?

L’Assemblée nationale a annoncé mardi l’augmentation de 900 à 1200 euros des indemnités de logement à Paris. es députés. Pourquoi les députés disposent-ils d’une telle indemnité ? 

1.202,92 euros net. C’est le montant du SMIC en France au 1er janvier 2019. C’est aussi désormais à peu de choses près l’indemnité dont peuvent bénéficier les députés non parisiens qui n’ont pas couchage dans leur bureau pour se loger à Paris, en plus de leur salaire. Cette dotation d’hébergement, a été revalorisée mardi par le bureau de l’Assemblée nationale de 900 à 1200 €, ce qui a créé la polémique. Est-ce justifié ? Si la mesure a choqué sur les réseau sociaux, elle est source d’économies face aux frais d’hôtels si l’on en croît les Questeurs de l’Assemblée. 

Comment se logent les députés non Parisiens? 

L’exercice de la fonction de député implique d’être présent à la fois dans sa circonscription et au Palais Bourbon pour le débat des lois.

Sur les 577 députés de l’hémicycle, 18 sont des députés de circonscriptions de Paris. Certains élus de petites couronne viennent au Palais Bourbon directement depuis leur circonscription. Les autres doivent se déplacer à Paris depuis leur circonscription pour assister aux séances au Palais Bourbon. 

  • 240 députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau.
  • 51 chambres sont disponibles dans une résidence dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas, situé à quelques mètres du Palais Bourbon, 

Pour les autres, deux options existent :

  • l’hôtel : les nuitées sont remboursées par l’Assemblée jusqu’à un montant de 200 euros par nuit, en plus des frais de petit déjeuner et de parking
  • la location d’un pied-à-terre : c’est dans ce cadre que les députés élus en dehors de Paris peuvent bénéficier d’une enveloppe mensuelle de 900 € pour louer un logement, ré-évaluée à 1200 € mercredi.

Depuis quand existe l’indemnité de logement ? 

Les députés ont toujours bénéficié de logements dans leurs bureaux ou du remboursement de frais d’hôtel. L’indemnité de logement a elle été créée en février 2018. Cette mesure a vocation à limiter les frais d’hôtels. 

Selon un rapport des questeurs de l’Assemblée publié sur Twitter par le député Florian Bachelier, une “économie de 3 600 000 € a été réalisée” depuis la mise en place de ce dispositif. Cette comparaison est effectué par rapport aux prix de chambre d’hôtel aux défraiement de nuits d’hôtel : “sur la base de quatre nuits par semaine, le coût hôtellerie mensuel par député était de 3.200 euros. La dotation d’hébergement permet donc une économie mensuelle de 2.000 euros par député”. 

L’intention de Florian Bachelier est “d’en finir avec le remboursement des dépenses d’hôtellerie” , qu’il trouve “choquant”. “Nous avons anticipé une explosion des dépenses d’hôtellerie. C’est la raison pour laquelle nous avons ouvert une quatrième option d’hébergement, sur le modèle de ce qu’avait déjà établi le Sénat“explique t‑il dans des propos rapportés par L’Obs. Il présente la réévaluation de la dotation d’hébergement à 1200 €, comme une mesure “pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens”.

104 députés profitent de cette allocation au 1er septembre 2019, soit 18 % d’entre eux. 

La dotation d’hébergement est-elle justifiée ?

En juin 2018, la députée LFI Danièle Obono avait créé la polémique, en déplorant sur RMC que l’indemnité parlementaire des députés ne permette pas à tous les élus de s’offrir un logement à Paris. Elle avait affirmé que les députés “pourraient avoir les moyens de se loger s’ils avaient une indemnité suffisante pour le faire”, arguant que “pour les députés qui sont dans les autres régions par rapport aux députés parisiens, ils ont une charge en plus”.

Pourtant, l’indemnité de logement est en lien avec le prix moyen de location d’un T1 à Paris, qui est de 1000 € selon le site Locservice.fr

Surtout, un député touche chaque mois une indemnité 5 715,43 € net au titre de l’exercice de sa fonction, autrement dit comme salaire, comme détaillé dans une fiche récapitulative de l’Assemblée nationale,. On peut s’interroger sur la nécessité de bénéficier en plus de cela d’une indemnité pour se loger, qui correspond exactement à un SMIC net, à l’heure où la question de la déconnexion des élus de la réalité de la vie est souvent dénoncée. 

Certains gardent en mémoire la baisse de 5 euros des aides publiques au logement votée en 2017 par l’Assemblée, affectant 6,5 millions de personnes. 

Le site vie-publique.fr, sans prendre le cas particuliers des députés, justifie “le versement d’une indemnité d’un montant correct” à un élu comme un moyen leurs  “permettre de se consacrer pleinement à leur mandat”, de “résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet” et de “permettre à des personnes qui n’ont pas de fortune personnelle de pouvoir consacrer suffisamment de temps à leur mandat.”. 

Astrid Morne, collaboratrice parlementaire et syndiqué à l’UNSA, regrette que ces généreuses indemnités se fassent au détriment des collaborateurs parlementaires :

Un député dispose également d’autres indemnités à titre personnel durant l’exercice de son mandat : 

  • d’une dotation matérielle annuelle de 18 950 €, qui couvre les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie, de courrier. 
  • d’une avance de frais de mandat de 5 373 € pour “faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée”.
  • une dotation de 15 500 € pour s’équiper en matériel bureautique à leur entrée en fonction pour un premier mandat, puis 13 500 € en cas de réélection.