Que contient le nouvel accord sur le Brexit ?

Un nouvel accord a été trouvé sur le Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, qui règle un grand nombre de points de blocage concernant l’Irlande du Nord.

Un nouvel accord sur le Brexit a été annoncé jeudi, par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le Premier ministre britannique Boris Johnson, juste avant un sommet entre les chefs d’Etats européens. Un nouveau compromis a notamment été trouvé concernant le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (membre du Royaume-Unie), principal point de blocage des négociations jusqu’à présent. Les ateliers du CFJ vous expliquent les principaux points de ce nouvel accord.

Disparition du “filet de sécurité” irlandais

Le compromis fait disparaître le controversé “filet de sécurité” (backstop). Cette clause de sauvegarde prévoyait de maintenir l’UE et le Royaume-Uni dans l’union douanière… jusqu’à ce qu’un accord commercial satisfaisant soit trouvé. L’objectif : éviter le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord après des décennies de troubles.

Conférence de presse de Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, après l’annonce du nouvel accord sur le Brexit, jeudi 17 octobre.

A la place, les Britanniques auront la charge de contrôler et d’appliquer eux-mêmes les droits de douanes européens, aux marchandises qui entrent dans l’Union européenne (UE) via l’île d’Irlande. Si des produits en provenance de pays tiers sont destinées à entrer dans l’UE, via l’Irlande du Nord, alors les autorités britanniques appliqueront les droits de douanes de l’UE.

En revanche, si des marchandises en provenance de pays tiers (comme par exemple les Etats-Unis avec lesquels le Royaume-Uni est impatient de conclure un accord de libre-échange) entrent en Irlande du Nord et s’ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques.

Les pouvoirs de l’assemblée d’Irlande du Nord

L’assemblée d’Irlande du Nord (Stormont) aura une voix décisive sur l’application à long terme de la législation européenne sur son territoire. Ce mécanisme de “consentement” concerne notamment la réglementation sur les marchandises et les douanes, le marché unique de l’électricité, la TVA et les aides d’État.

Quatre ans après l’entrée en vigueur du protocole de sortie, les représentants élus d’Irlande du Nord pourront décider, à la majorité simple, de continuer ou non à appliquer les règles de l’UE en Irlande du Nord. Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar s’est félicité d’un accord “bon pour l’Irlande et l’Irlande du Nord” qui “respecte une histoire et une géographie uniques”.

TVA unique en Irlande

Le taux de TVA appliquée aux produits de première nécessité était le dernier point qui bloquait la conclusion d’un accord. “Nous avons trouvé un mécanisme” pour permettre une cohérence des taux dans la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, a annoncé le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier.

Les règles de l’UE concernant la TVA sur les marchandises continueront selon l’accord de s’appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l’application et de la collecte de cette TVA.

Un grand accord de libre-échange

Comme prévu précédemment, le Royaume-Uni restera membre de l’union douanière européenne et du marché intérieur de l’UE pendant une période de transition. Celle-ci s’étendrait au moins jusqu’à fin 2020 et au plus tard jusqu’à fin 2022.

Réunion du groupe de pilotage du Brexit du Parlement européen, le 16 octobre, à Bruxelles.

Ce laps de temps sera mis à profit pour négocier un accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni. Dans sa “déclaration politique” révisée sur les relations futures, l’UE promet un accord “sans droits de douane ni quotas”.

En contrepartie, Bruxelles exige des “garanties” de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d’empêcher le Royaume-Uni de créer une sorte de “Singapour” aux portes de l’Union qui ne respecteraient pas les normes de l’UE en matière sociale, fiscale et environnementale.