Paris, bonne élève dans la lutte contre la prostitution

Un rapport de deux sociologues sur la mise en application de la loi sur la prostitution dans quatre villes françaises, dont Paris, a été publié mercredi 23 octobre. La capitale affiche de très bons résultats grâce à l’implication de ses acteurs locaux.

Plus de trois ans après la promulgation de la loi contre la prostitution en avril 2016, les sociologues Hélène Pohu et Jean‐Philippe Guillemet ont publié mercredi 23 octobre, leur rapport sur la mise en œuvre des mesures prescrites par le texte. Ils révèlent notamment un grand écart dans l’application de ce dernier entre la capitale et les trois autres agglomérations étudiées.

Les deux chercheurs indépendants ont choisi Paris, Bordeaux, Narbonne et Strasbourg pour servir de villes tests à leurs recherches. Celles‐ci ont été co‐financées par la Fondation Scelles et le ministère des Solidarités et de la Santé. L’étude a été menée sur 6 mois entre janvier 2018 et juillet 2019. Les sociologues ont rencontré l’ensemble des acteurs locaux impliqués dans la mise en œuvre de la loi (police, justice, rectorats, association, préfectures, mairies). « On a voulu mesurer la mise en œuvre et la perception de la loi sur le territoire avant d’essayer d’en évaluer les effets concrets », explique Hélène Pohu au CFJ Lab.

Par sa promulgation, la loi avait instauré la verbalisation des clients par une amende de 1 500 euros — pouvant monter à 3750 euros en cas de récidive – et abrogé le délit de racolage. Elle avait également entériné la création de formation de sensibilisation sur la prostitution et d’un « parcours de sortie » de la prostitution. Ce dispositif offre aux femmes qui veulent sortir de la prostitution : un logement social, une pension, un suivi médical et même un titre de séjour à celles qui n’ont pas la nationalité française.

Trois ans après le vote de la loi, le bilan est plutôt positif, selon les chercheurs. En grande partie grâce aux performances de la capitale, confrontée depuis longtemps à la prostitution et dont le maillage local est ainsi plus fourni. Sur les 2700 « acheteurs » verbalisés, 2200 l’ont été à Paris, et 74 des 86 « parcours de sortie » y ont été effectués.

A Paris, des acteurs impliqués

« La mise en application de la loi est aussi efficace à Paris parce que les acteurs du territoire travaillaient déjà sur la problématique », précise Hélène Pohu, co‐auteure du rapport. Les acteurs parisiens, en plus d’avoir un temps d’avance sur ceux des autres territoires, sont aussi beaucoup plus nombreux. La capitale regroupe sept des douze associations agrées par la Fondation Scelles, présentes dans les villes étudiées. « À la lecture du rapport, il faut prendre en compte le contexte local de la ville. La loi est mise en place uniquement si les acteurs locaux s’en emparent », explique au CFJ Lab Frédéric Boisard, chargé de presse de la fondation.

Paris doit aussi ses bons résultats aux formations de responsabilisation face à la prostitution. Elle est aujourd’hui la seule ville en France à les dispenser. Certains clients verbalisés se voient proposer – sur différents critères – de participer à ces formations pour éviter les poursuites judiciaires. Sur le temps d’une journée, les hommes écoutent les témoignages de « survivantes » — comprendre anciennes prostituées — et participent à des temps d’échange. D’après le rapport, « 90% d’entre eux estiment avoir évolué dans leur vision de la prostitution et 89% déclarent ‘qu’ils ne recommenceront pas’. »

« Impulsion décisive du gouvernement »

Le rapport constate toutefois une « accélération nette et chiffrée de la mise en œuvre de la loi sur les 18 derniers mois », mais cette dernière reste insuffisante. « 300 parcours de sortie ont été validés en France depuis 8 mois », cela reste très éloigné des 1600 parcours budgétés entre 2017 et 2018. L’application de la loi « repose encore trop souvent sur les volontés individuelles » et ne pourra se faire « sans l’impulsion décisive du gouvernement ».

La Fondation Scelles demande notamment au Premier ministre, Edouard Philippe, de garantir que l’accès au « parcours de sortie » ne soit entravé par aucune autre politique publique comme le maintien d’arrêtés municipaux anti‐prostitution. Face à « l’ampleur prise par le proxénétisme et la demande en ligne », la fondation réclame aussi que la loi soit pleinement appliquée sur Internet et les sites impliqués poursuivis. Le rapport requiert enfin une meilleure éducation de la population avec des actions de préventions dans les établissements scolaires et des campagnes d’information auprès du grand public.

D’après le Fondation Scelles, l’hétérogénéité de l’application de la loi sur le territoire ne permet pas d’en évaluer les effets concrets pour le moment. Frédéric Boisard résume : « On ne peut pas encore dire si le nombre de prostitués a diminué en France. En revanche, les associations partenaires ont constaté une augmentation des sollicitations de la part des prostituées ». Selon l’association, la loi adoptée en 2016 sera donc réellement efficace lorsqu’elle sera appliquée sur l’ensemble du territoire, comme elle l’est à Paris.