Grève des hôpitaux: les soignants font pression par l’argent

Pour interpeller sur le manque de moyens de l’hôpital public, les personnels soignants perturbent le remboursement des soins aux hôpitaux par l’Assurance-maladie.

« Sorti sans soins ». Mobilisés depuis sept mois, les médecins, infirmiers et urgentistes en grève refusent de transmettre à l’Assurance-maladie les comptes-rendus des soins qu’ils ont prodigués. Le 10 octobre dernier, le collectif inter-hôpitaux (CIH), qui coordonne les différents mouvements dans les hôpitaux publics, a lancé un appel à la grève du codage. L’idée s’est étendue à une quinzaine d’hôpitaux parisiens et essaime dans toute la France.

«Le codage est la mécanique qui permet d’assurer les recettes des hôpitaux», explique Christian Prudhomme, urgentiste et délégué CGT. A chaque acte médical, correspond un code et un montant. «Un patient avec une infection qui est hospitalisé pendant trois jours, ça correspond à X euros. S’il y a une complication, ça rajoute X euros», détaille-t-il. Depuis 2004, les soignants doivent «coder» les soins qu’ils fournissent aux patients. Ces codes sont ensuite transmis à l’Assurance-maladie pour rembourser l’hôpital. Sans codage, il n’y a pas de facturation, et l’hôpital n’a plus de rentrées d’argent.

Contourner l’obligation de fournir un service minimum

Le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières à l’hôpital. Au nom de la continuité des soins, les personnels soignants ne peuvent pas arrêter de travailler. Les médecins arborent un brassard par-dessus leur blouse pendant le travail pour indiquer qu’ils sont en grève. Un moyen de pression jugé trop peu efficace.

D’autres modes de protestation ont été inventés. Début octobre, les internes des urgences de Mulhouse se sont mis en arrêt maladie. Au printemps, c’est le personnel de l’hôpital Lariboisière à Paris qui avait eu recours à cette méthode pour se mobiliser. Comme les mises en arrêts maladie, la grève du codage est une forme de mobilisation illégale. Mais dans le deuxième cas, les patients ne sont pas lésés, et la continuité des soins est assurée.

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L’action est plus ou moins radicale selon les services. Certains soignants ont décidé de différer l’envoi des codes. Ils les notent, mais ne les transmettront à l’Assurance-maladie qu’après quelques jours. D’autres sous-évaluent les soins. «Il y a des endroits où la forme d’action est plus radicale. Dans certains services d’urgences, les personnels ont choisi de coder tous les patients ‘sortis sans soins’. Dans ce cas, il n’y a pas du tout de remboursement», explique Christophe Prudhomme.

Ce mode de mobilisation n’est pas inédit. La grève du codage a déjà été utilisée dans plusieurs services hospitaliers ces dernières années. «Mais une mobilisation de cette ampleur-là, c’est une première. Le refus du codage se généralise. Par exemple, c’est 100% des services de l’hôpital des enfants Robert Debré qui le font», se félicite Christophe Prudhomme.

Une méthode qui divise

Le directeur général de l’AP-HP [les hôpitaux de Paris, ndlr] Martin Hirsch a mis en garde les soignants des conséquences de cette pratique. Dans un mail de service daté du 16 octobre, il alerte sur le risque que fait peser la grève du codage sur la situation financière des établissements de santé. «Toutes les données montrent que plus on facture tard, plus le taux de recouvrement baisse. (…) Ceci expose donc fortement au risque, dans les années qui viennent, à avoir à prendre des mesures d’économies pour compenser cet effet retard», énonce le mail.
Parmi les soignants, la grève du codage ne fait pas non plus l’unanimité. Interrogé par Le Monde, le chef du service des urgences de la Pitié-Salpétrière Bruno Riou doute de l’efficacité de la mobilisation. «Cette grève n’a de sens que si on veut être en opposition avec son directeur. En quoi va-t-elle faire bouger les choses au niveau gouvernemental ?», questionne-t-il.

Le collectif inter-hôpitaux n’entend pas s’arrêter là, et envisage de recourir à d’autres modes de mobilisation dans les prochains jours. Des soignants ont prévu de ne plus se rendre aux réunions institutionnelles, organisées à l’intérieur de l’hôpital, par les agences régionales de santé (ARS) ou le ministère de la Santé.

Jeanne Péru-Gelly