Les propositions phares du Grenelle des violences conjugales

Le Grenelle des violences conjugales rend soixante-cinq propositions mardi 29 octobre, au ministère, en présence de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Alors que la liste des féminicides s’allonge chaque jour (125 au 28 octobre), les onze groupes de travail du Grenelle des violences conjugales rendent mardi 29 octobre soixante-cinq propositions. Afin de mieux prévenir les violences, de protéger les victimes et de punir les auteurs, ces propositions ciblent de larges pans de la vie quotidienne.

Travail

  • Favoriser la mobilité professionnelle des salariées victimes de violences conjugales.
  • Mettre à disposition des victimes un moyen dématérialisé de conserver leurs bulletins de paie (ou autres documents administratifs) pour éviter toute rétention du conjoint violent.

Justice

  • Mettre en place des protocoles de repérage et de suivi des sortants de prison.
  • Permettre au médecin de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci.

Accueil en commissariat

  • Mettre en place des outils d’évaluation du danger lors de l’intervention, ainsi qu’au commissariat de police et à la brigade de gendarmerie.
  • Créer, en plus de la grille d’évaluation du danger et de l’audit, un protocole clair d’accueil en gendarmerie et commissariat.

Santé

  • Faciliter la prise en charge des soins psychologiques pour les victimes de violences conjugales.
  • Dépister systématiquement les addictions lors de plaintes pour violences pour mieux documenter le lien entre addiction et violences conjugales.

Violences intrafamiliales

  • Aligner le statut de l’enfant témoin sur le statut de l’enfant victime.
  • Permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violence au sein du couple concernant une personne majeure, sans risquer un rappel du conseil de l’ordre.

Handicap

  • Mettre en accessibilité les numéros 3919 et la plateforme de signalement en ligne des violences.
  • Mettre en place un centre ressource « vie affective et sexuelle » dans chaque région, pour les personnes en situation de handicap.

Sur les violences psychologiques et l’emprise

  • Faire du suicide forcé une circonstance aggravante.
  • Définir les violences psychologiques et l’emprise, et préciser leurs éléments constitutifs.

Hébergement

  • Flécher les 250 places d’hébergement créées pour les femmes victimes de violences vers la mise en sécurité des femmes en très grave danger.
  • Déterminer un point de contact dédié aux femmes victimes de violences au sein des services intégrés de l’accueil et de l’orientation.