Mariage, ovnis, bonheur… Ces législations insolites encore en vigueur aujourd’hui

Jeudi 28 novembre 2019, le Parlement a voté l'abrogation de 49 lois inutiles. L'occasion de revenir sur les lois les plus insolites en vigueur aujourd'hui.

Le grand ménage de printemps commence tôt au Parlement.  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi centriste qui abroge 49 lois obsolètes. Poinçonnage obligatoire des «densimètres» pour contrôler la richesse de la betterave, obligation de vérifier les thermomètres médicaux ou encore exigence de surveiller la sécurité des ouvriers des poudreries… Ces textes de loi qualifiées de «fossiles législatifs» par la rapporteure au Sénat Nathalie Delattre (RDSE) étaient tombées en désuétude ou avaient été abrogées par des dispositions législatives postérieures.

Cette proposition de loi traduit les premiers résultats de la mission menée par le « Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles » à l’acronyme explicite de « Balai». Depuis l’année dernière, le bureau fait le tri dans les 10 500 réglementations qui existent en France pour repérer les textes inutilisés. Mais si les 49 lois supprimées correspondent à près d’une année d’activité législative, il reste encore du travail pour le « Balai», car en France, les textes de loi insolites sont nombreuses… En voici une sélection en une infographie :