Retraites : les avocats bénéficient‐ils d’un régime spécial ?

Un sujet diffusé dans le JT de France 2, dimanche, classait le régime de retraite des avocats parmi les régimes spéciaux qui coûtent de l'argent aux consommateurs. De quoi susciter la colère des avocats sur twitter.

Dimanche soir, le JT de France 2 de Laurent Delahousse s’est intéressé au coût des régimes spéciaux de retraite et pose la question suivante : quelle facture pour les usagers et l’État ?

Après les régimes des cheminots de la RATP et de la SNCF, la journaliste a évoqué ceux des marins, danseurs de l’opéra, et finalement celui des avocats. « Les consommateurs sont également appelés à mettre la main à la poche en payant des taxes pour 1,8 milliards d’euros. Ils contribuent aux retraites de chaque électricien, gazier, avocat et clerc de notaire. »

Capture d’écran France 2, JT 20h du 1er décembre

Sur Twitter, les avocats ont très vite crié au scandale. Selon eux, le régime de retraite des avocats ne serait pas « spécial », mais « autonome ». D’autre part, le régime de retraite des avocats ne coûterait rien, ni à l’État, ni aux consommateurs. Qu’en est‐il vraiment ?

Capture d’écran twitter @CalvezAvocat

Les avocats, indépendants ou salariés, dépendent pour leur retraite de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). À sa création en 1948, la CNBF dépendait de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Depuis 1954, la CNBF est indépendante. Elle gère à la fois le régime de base et le régime complémentaire, tous deux obligatoires pour tous les avocats. Ils sont environ 66 000 à cotiser, pour 15 000 bénéficiaires.

Il s’agit d’un régime autonome et non d’un régime spécial. Quel est la différence ? Les régimes spéciaux présentent des avantages (départ à la retraite plus jeune, calcul des pensions sur la base du salaire de la fin de carrière…). « On fait passer ce régime pour un régime spécial, c’est-à-dire dont les conditions de départ à la retraite seraient avantageuses pour les avocats, mais ce n’est pas vrai », s’agace Sarah K., jeune avocate au barreau de Lille. Les avocats partent en moyenne à la retraite à 65 ans.

Les régimes dits autonomes sont des régimes de retraite dont les comptes sont équilibrés sans nécessiter d’aides de l’État. Dans le cas des avocats, le régime est même excédentaire, avec deux milliards d’euros de réserves, grâce à un ratio démographique favorable : quatre actifs pour un retraité environ et une population d’actifs jeunes (44 ans).

Pour autant, cela ne veut pas dire que le régime de retraite des avocats ne coûte rien au consommateur, contrairement à ce qu’avancent certains twittos.

Timbres de plaidoirie

La CNBF a trois sources de financement principales. Tout d’abord, une cotisation annuelle forfaitaire, qui varie selon l’ancienneté de l’avocat, de 284 à 1555 euros. Ensuite, une cotisation proportionnelle aux revenus de l’avant-dernière année. Le taux est de 3,10 %. Ce sont donc les revenus de 2017 qui s’appliquent pour la cotisation de 2019, dans la limite d’un plafond de 290 000 euros.

Enfin, les droits de plaidoirie. C’est là qu’intervient le client, donc le consommateur, ou l’État pour les avocats commis d’office, dans le cadre de l’aide juridictionnelle pour les judiciables aux faibles revenus.

Pour chaque décision de justice rendue à laquelle a participé un avocat, que ce soit par plaidoirie ou simple dépôt de dossier, le client (ou l’État) doit s’acquitter de treize euros au titre de ces droits de plaidoirie. L’avocat doit reverser les droits de plaidoirie à la CNBF avant la fin du trimestre.

Les droits de plaidoiries, autrefois appelés timbres de plaidoirie, ont représenté huit millions d’euros en 2018, contre 550 millions d’euros de cotisations sociales payées par les avocats.

En bref, le consommateur contribue bien au financement du régime de retraite des avocats, mais dans de faibles proportions. « Treize euros pour une audience, ce n’est pas grand‐chose, vu que la procédure s’étale souvent sur un ou deux ans », estime Sarah K., jeune avocate au barreau de Lille.

France 2 a présenté un rectificatif dans le JT de 13h, lundi 2 décembre. « Contrairement à ce que nous vous avons dit, la profession d’avocat ne fait pas partie des régimes spéciaux, c’est un régime autonome qui s’autofinance dans sa grande majorité. » Pas dans son intégralité, donc.

Le sujet de France 2 a en fait prêté à confusion en rapprochant les cas où l’État, donc tous les contribuables, paie directement pour financer un régime de retraite (par exemple, des cheminots de la SNCF) et le régime des avocats, financé dans une infime partie, par les clients. Et si le sujet est si sensible, c’est qu’il s’inscrit dans un contexte de tension concernant la réforme des retraites. Le Conseil national du Barreau, organisation qui représente l’ensemble des avocats inscrits à un barreau français, est opposé à ce texte qui ferait passer le régime de retraite autonome des avocats dans le régime général. Le CNB appelle même à une journée « justice morte » le 5 décembre.