Taxe Gafa et riposte américaine : six questions sur le bras de fer franco‐américain

Les Etats‐Unis ont menacé lundi d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 100% sur certains produits français. La France est‐elle à l’aube d’une guerre commerciale avec Washington? On fait le point sur la situation.

  • Comment le bras de fer entre la France et les Etats‐Unis a‐t‐il démarré?

Le conflit entre la France et les Etats‐Unis démarre en décembre 2018, lorsque la France décide de taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) non plus seulement sur leur bénéfice, mais sur leur chiffre d’affaire, afin de limiter l’optimisation fiscale supposée des géants du web américain. Le 11 juillet 2019, le projet de loi, qui prévoit de taxer une trentaine de grosses entreprises réalisant de la publicité en ligne à hauteur de 3%, est adopté. Cette mesure est censée rapporter 500 millions d’euros à Bercy.

https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1146703320314236928

Furieux,  le président américain réagit sur Twitter, annonçant qu’il va engager une “action réciproque substantielle après la stupidité de Macron”.

 

  • Pourquoi les annonces de Donald Trump tombent‐elles maintenant? 

Après l’adoption de la taxe Gafa, Emmanuel Macron promet, pour calmer le jeu, de la supprimer dès lors qu’un accord sur une taxe numérique internationale aura été trouvé. Les négociations dans l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici juin 2020 se poursuivent, jusqu’au forum mondial de l’OCDE,  fin novembre 2019. A l’issue des discussions, Bruno Le Maire se dit confiant et pense que la dernière proposition de l’organisation sur la taxation des multinationales est « la meilleure base possible » pour aboutir à un accord mondial. Mais les Etats‐Unis font subitement marche arrière, refusant les pistes de l’OCDE et l’administration Trump menace la France de sanctions lundi 2 décembre.

  • Quels produits sont visés?

Donald Trump entend imposer des droits de douane additionnels pouvant aller jusqu’à 100% sur 2,4 milliards de dollars de produits français. Les produits français que Donald Trump menace de surtaxer sont les fromages dont le Roquefort, les yaourts, le vin pétillant comme le champagne ainsi que des produits cosmétiques comme le savon, le maquillage et les sacs à main. Le vin traditionnel ne fait pas partie de cette liste. Lors du sommet de l’OTAN à Londres, Donald Trump a tout de même estimé que la France et les Etats‐Unis allaient “probablement” régler leur différend.

  • Comment la France a‐t‐elle réagi ?

Bruno Le Maire a qualifié ce mardi “d’inacceptables” les menaces de sanctions américaines contre la taxe française sur le numérique et prévenu Washington que l’Union européenne pourrait répliquer avec force. “Ce n’est pas le comportement que l’on attend des Etats‐Unis vis‐à‐vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe”, a affirmé le ministre de l’Economie. La secrétaire d’État à l’Economie Agnès Pannier‐Runacher a, elle, assuré que la France“n’a pas à reculer” sur la mise en place d’une taxe visant les géants de l’internet, rappelant que cette mesure “n’est pas dirigée contre les plateformes numériques américaines” mais s’applique également aux plateformes françaises.

  • Est‐ce la première fois que des sanctions sont prises en Europe ?

Le 18 octobre, les États‐Unis ont mis en place 7,5 milliards de dollars de droits de douane supplémentaires sur des produits européens. Ces tarifs douaniers concernent les avions, les vins français, les fromages italiens ou encore les whiskys écossais. Ils ont été mis en place par Donald Trump pour protester contre les subventions accordées à Airbus par l’Union européenne. Déjà, Bruno Le Maire promettait une riposte européenne estimant que les sanctions américaines sont “une erreur économique et politique”.

  • La France et l’Europe sont‐elles les seules en guerre commerciale avec les Etats‐Unis ? 

La Chine et les États‐Unis s’opposent depuis plusieurs mois à coups de hausse de leurs droits de douane. Donald Trump a estimé ce mardi qu’un accord commercial avec la Chine pourrait “attendre après l’élection” présidentielle de novembre 2020 aux Etats‐Unis. En mars 2018, le président américain assurait que “les guerres commerciales sont bonnes et faciles à gagner”.