Destitution de Trump : après le rapport accusateur, que va-t-il se passer ?

Après le vote du rapport de la chambre des représentants, qui accuse Donald Trump d'abus de pouvoir pour avoir sollicité l'ingérence de l'Ukraine dans l’élection présidentielle de 2020, la procédure de destitution du président américain passe dans sa deuxième phase. Fini les auditions, place à la rédaction des articles juridiques de la mise en accusation.

Même si elle est qualifiée de “farce” par Donald Trump, la procédure de destitution du 45ème président américain suit son cours. Ce mercredi, elle entre dans une deuxième phase : celle de la rédaction de la mise en accusation.

La procédure de destitution à l’encontre de Donald Trump a été lancée le 24 septembre 2019 par Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants. Elle porte sur l’affaire ukrainienne : Donald Trump aurait affirmé au président ukrainien, Volodymyr Zelensky, qu’il conditionnait une aide financière à la création d’une enquête sur le fils de Joe Biden, l’ancien vice-président de Barack Obama et candidat à la primaire démocrate pour l’élection présidentielle américaine.

Mardi soir, la commission du renseignement de la Chambre des représentants, présidée par Adam Schiff, a présenté des “preuves accablantes” dans son rapport, accusant formellement Donald Trump d’abus de pouvoir, après une quinzaine d’auditions publiques.

Un nouvel acteur dans la procédure : Jerry Nadler

Depuis ce mercredi, c’est au tour de la commission juridique de la Chambre des représentants d’entrer en scène. Elle est dirigée par Jerry Nadler, un élu démocrate ennemi de Donald Trump. Selon lui, le président “était prêt à mettre en péril notre sécurité et ses fonctions pour son bénéfice personnel et politique”, a‑t-il expliqué ce 4 décembre.

Sa mission est de rédiger les articles de la mise en accusation du président. Pour cela, il a convoqué quatre experts du droit constitutionnel, dont trois choisis par les démocrates et un par les républicains. Ils débattront notamment autour des motifs de destitution précisés dans la constitution américaine : la trahison, la corruption ou les autres délits majeurs.

Les avocats de la Maison Blanche, invités par Jerry Nadler, n’ont pas souhaité rejoindre la commission. Cela correspond à la stratégie du gouvernement de décrédibilisation de cette procédure de destitution. Doug Collins, un élu républicain qui défend Donald Trump à la Chambre des représentants, a d’ailleurs affirmé que “le président n’a rien fait de mal”.

Le troisième président américain de l’histoire mis en accusation ?

Ce texte devra ensuite être voté à la majorité simple par la Chambre des représentants pour lancer officiellement la mise en accusation de Donald Trump. Puisque celle-ci est à majorité démocrate depuis les élections de mi-mandat, Donald Trump pourrait devenir le troisième président américain de l’histoire mis en accusation, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, en 1998.

Si la procédure va jusque cette étape, le Sénat devra organiser un vote sur une éventuelle destitution, qui nécessite les deux tiers des suffrages. Un scénario improbable au vu de la majorité républicaine du Sénat et du soutien au président affiché par les élus de son parti.

La composition actuelle de la Chambre des représentants (gauche) et du Sénat (droite) aux États-Unis