Soupçons d’emplois fictifs du MoDem : comprendre l’affaire des assistants d’eurodéputés

Comme Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et une quinzaine de cadres du MoDem, c'est au tour de François Bayrou d'être entendu vendredi 6 décembre dans l'affaire des emplois fictifs du MoDem. On fait le point.

Le MoDem, mis en cause dans une affaire d’emplois présumés fictifs, traverse une zone de turbulences judiciaires. Voici les éléments pour comprendre cette affaire de grand ampleur qui met à mal le parti centriste depuis quelques années.

  • Que reproche‐t‐on au MoDem ?

Le MoDem est soupçonné d’avoir utilisé l’argent du Parlement européen pour payer des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour le parti, bien loin des institutions européennes. Dans le cas où ces accusations seraient fondées, cela correspondrait à des emplois fictifs financés par le Parlement européen, constituant un délit. Selon une enquête menée par Franceinfo, une dizaine de personnes seraient concernées par ces emplois présumés fictifs, sur la période allant de 2009 à 2014.

  • Quand débute l’enquête des emplois fictifs présumés du MoDem ?

Les regards commencent à se tourner vers le parti centriste dès 2014, lors de la sortie du livre de l’ancienne députée européenne Corinne Lepage : Mains propres, plaidoyer pour la société civile au pouvoir. Dans son ouvrage,  elle dénonce le recours à des emplois fictifs au sein du MoDem.  « Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé (…) mais mes collègues ont été contraints de satisfaire à cette exigence. C’est ainsi que durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée… par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européens. »

Le 22 mars 2017, le parquet de Paris ouvre une première enquête préliminaire pour abus de confiance. Celle‐ci porte sur une vingtaine d’eurodéputés. À l’origine de cette procédure : Sophie Montel, encore eurodéputée frontiste à ce moment‐là. Quelques jours auparavant, elle a signalé à la justice plusieurs cas d’assistants cumulant leurs fonctions au Parlement avec des fonctions politiques.

L’affaire connaît un tournant le 7 juin 2017 lorsque Matthieu Lamarre, ancien salarié du Mouvement Démocrate, fournit des éléments‐clefs à la justice. Interrogé par le journal Le Parisien à l’époque, il conteste la réalité de son emploi comme assistant parlementaire de l’eurodéputé, Jean‐Luc Bennahmias en 2011. Matthieu Lamarre affirme avoir bénéficié d’un emploi fictif en tant qu’assistant parlementaire alors qu’il travaillait au sein du Modem à Paris. Il explique n’avoir jamais mis les pieds dans la circonscription d’élection du député européen (Marseille) pour lequel il était supposé travailler, pas plus qu’au Parlement européen. Deux jours plus tard, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.

  • Qui est concerné par l’affaire ?

Ces dernières semaines, plusieurs figures du parti centriste ont été mises en examen par les juges d’instruction du pôle financier. L’ancien directeur financier, Alexandre Nardella, est le premier. Accusé de « complicité de détournement de fonds publics et de recel », il est mis en examen mi‐novembre. C’est ensuite au tour de l’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, soupçonné de complicité de détournement de fonds publics. Il aurait occupé la fonction de « tiers payant » consistant à payer les salaires des assistants parlementaires.

L’affaire a aussi touché des responsables politiques occupant des postes de ministre en 2017 comme Sylvie Goulard. L’ex-ministre des Armées a été mise en examen le 2 décembre pour détournement de fonds publics. Elle est mise en cause pour l’emploi de Stéphane Thérou. Cet été, elle a d’ailleurs remboursé au Parlement européen huit mois de salaires versé à Stéphane Thérou, pour lesquels elle n’a pas pu fournir de « preuve de travail ». Ces accusations notamment, lui ont valu un refus du Parlement européen pour sa nomination dans la nouvelle Commission européenne.

Marielle de Sarnez, ex‐ministre des Affaires européennes et vice‐présidente de la formation centriste, est la dernière en date. Elle a été mise en examen mercredi 4 décembre pour détournement de fonds. On lui reproche le contrat d’une ancienne assistante, Karine Aouadj. Cette dernière a expliqué aux enquêteurs n’avoir jamais réalisé de tâches en lien avec le Parlement et avoir officié en tant que l’assistante personnelle de Marielle de Sarnez. C’est au tour, ce vendredi 6 décembre, du président du parti centriste, François Bayrou d’être entendu par la justice.

  • Quelles conséquences politiques pour le parti ?

Connue du grand public en 2017, l’affaire a entaché le début de mandat d’Emmanuel Macron, alors que le MoDem, principal allié d’En Marche, avait obtenu plusieurs postes de ministres et députés à l’Assemblée nationale permettant ainsi de former une majorité. L’affaire des emplois présumés fictifs a fini par entraîner le départ de trois piliers du gouvernement : François Bayrou, ministre de la Justice, Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes et Sylvie Goulard, ministre des Armées.

De son côté, le MoDem se défend en affirmant que les collaborateurs travaillaient à « temps partiel » pour le parti et « étaient payés pour une fraction de temps par le Parlement européen et l’autre fraction du temps par le MoDem. » Récemment interrogé au micro BFMTV‐RMC, François Bayrou dément les accusations. « Ça n’est pas parce qu’on vous accuse de quelque chose que c’est vrai », a‐t‐il martelé.