Prison : plus de la moitié des établissements français surpeuplés

La CEDH vient de condamner la France pour ses manquements en matière de politique carcérale. En prison, la population a augmenté de 48 % depuis 2001.

Pour la première fois, jeudi 30 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a émis un avis et recommandes des « mesures » pour « supprimer le surpeuplement des prisons françaises et améliorer les conditions matérielles de détention » en vertu de l’article 46 de la convention européenne des droits de l’homme.

La Cour a été saisie par une trentaine de détenus entre 2015 et 2017, issus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et de Nuutania (Polynésie). La CEDH estime « que les requérants ont, pour la majorité d’entre eux, disposés d’un espace personnel inférieur à la norme minimale requise » soit 3 mètres carrés. L’avis rendu par la Cour n’étant que consultatif, il reviendra à la France de décider d’appliquer, ou non, les recommandations de l’organisme européen.

Dans le passé, la Cour a déjà émis 17 condamnations contre l’état des prisons françaises, pour non respect de l’Article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Une population carcérale croissante

Selon les chiffres du ministère de la Justice, 98 maisons d’arrêts et 8 centres de détention dépassent leur capacité maximale d’incarcération sur les 188 établissements que comptent la France. Certaines maisons d’arrêts atteignent des records. Celle de la Roche-sur-Yon (85) incarcère 421 personnes, soit 221% de sa capacité maximale d’accueil. Autre exemple, le centre pénitentiaire des Baumettes, construit pour désengorger la célèbre prison marseillaise du même nom atteint 175% d’occupation. Selon l’Observatoire international des prisons (OIP), en France, « 39 241 détenus sont hébergés dans un établissement occupé à plus de 120% et 20 267 à plus de 150% ». L’OIP précise, dans un communiqué publié en réponse à la condamnation de la France, que la population carcérale est passée de 47 837 détenus en 2001 à 70 818 en octobre 2019. Soit 48 % d’augmentation entre 2001 et 2019. De 2000 à aujourd’hui, 43 prisons (centres de détention et maisons d’arrêt) ont été construites sans pour autant répondre au problème.

Le 12 avril 2019, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait rappelé lors de l’inauguration de la nouvelle prison de la Santé, la volonté du gouvernement de « régulation carcérale » : des mécanismes permettant de limiter la surpopulation qui affecte les maisons d’arrêts. Le 13 mai, elle annonçait vouloir favoriser « les sorties anticipées, lorsque cela est possible » et faire baisser les chiffres de la détention provisoire, qui représente 30 % des détenus.

Des situations similaires en Europe

La France n’est pas la seule mauvaise élève de l’Europe en matière carcérale. Selon les chiffres collectés sur Wolrd Prison Brief, qui collecte les données gouvernementales en matière de prison, plusieurs pays sont dans une situation similaire à la France. C’est le cas de la Belgique, dont le taux d’occupation moyen des prisons atteint les 120%. En Italie, les indicateurs sont également dans le rouge avec 121,2 %.


Contactée à ce sujet, la CEDH n’est pas en mesure de nous confirmer que des procédures sont également en cours pour ces pays. Néanmoins, elle précise que cet arrêt peut constituer une porte ouverte pour les détenus faisant face à des situation similaires en Europe.

La carte suivante représente la part de prisonniers par pays sur 100 000 personnes et permet de tirer un constat en matière de politique carcérale.


 Plusieurs pays dont l’Espagne ont tendance à emprisonner plus de personnes. Mais leurs infrastructures leur permettent d’absorber ce flux de prisonnier. En Espagne, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a, dans son 28ème rapport général publié en Avril 2019, admis que le royaume avait fournit d’importants efforts en termes d’infrastructures pénitentiaires. “Le CPT salue les efforts considérables déployés par les autorités espagnoles pour éradiquer de la surpopulation carcérale, efforts qui ont produit d’excellents résultats ces dernières années”, tout en soulignant les allégations de mauvais traitements physiques auxquels les détenus sont confrontés.