Réforme des retraites : trois scénarios pour une adoption à l’Assemblée

Après six semaines de crise sociale et 41 000 amendements déposés par l'opposition, la réforme des retraites arrive ce lundi devant les députés. L'occasion de s'interroger sur les différents scénarios envisagés par l'exécutif pour faire adopter le projet de loi.

 

La bataille parlementaire pour faire adopter la réforme des retraites s’annonce longue. Ce lundi, le nombre d’amendements déposés contre la réforme atteignait 41 000, dont 23 000 des Insoumis. Le texte devient le deuxième plus amendé de la Ve République avec le dernier record atteint en 2006 pour le projet de privatisation de Gaz-de-France.

Face à une situation qui patine, quels sont les scénarios auxquels l’exécutif peut recourir pour faire passer le texte à l’Assemblée ? On fait le point.

  • La tenue des débats

Premier scénario envisagé — le moins probable — la tenue normale des débats.  L’objectif du gouvernement est de clore les débats avant le lancement des municipales le 15 mars 2020. Les discussions devraient durer deux semaines, jusqu’au 3 mars mais le gouvernement a déjà anticipé un éventuel débord des débats, « une semaine après le 3 mars », d’après le député LREM du Val-de-Marne Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général du projet de loi, invité mardi dernier à l’association des journalistes de l’information sociale.

Précision de taille : depuis juillet 2019 et la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale, la gestion des amendements identiques au Parlement a été modifiée. D’après la proposition Richard Ferrand, « la défense des amendements identiques est limité à un seul orateur par groupe et par groupe d’amendements identiques », explique le député LREM Laurent Lescure. Le but est d’empêcher les amendements similaires en « copier-coller ».

Pour le député LREM Bruno Questel, il s’agit de l’hypothèse « la plus souhaitable » pour l’exécutif. « Cela implique que l’intelligence collective rejoigne les bancs de la majorité, au lieu de bloquer les débats inutilement », poursuit-il.

  • Le voté bloqué

Autre hypothèse possible pour l’exécutif : le vote bloqué, procédure inscrite à l’article 44, alinéa 3 de la Constitution. Elle permet au gouvernement de « demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui ». En clair, l’Assemblée doit voter en bloc le texte ou une partie de celui-ci au lieu de voter article par article et donc chaque amendement.

D’après Florence Chaltiel-Terral, agrégée de droit et enseignante en droit constitutionnel à Sciences Po et à l’université Paris Dauphine, la procédure « éviterait une série d’amendements ». « Elle se justifierait potentiellement pour la réforme des retraites, dans la mesure ou le nombre d’amendements révèle clairement d’une instrumentalisation de la procédure législative à des fins d’obstruction », poursuit-elle.

  • Le “passage en force”

Le gouvernement pourrait enfin recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte dispose que « le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf motion de censure ».

Concrètement, il permet au Conseil des ministres d’adopter une loi sans passer par le Parlement, avec l’adoption rapide du texte sans débat. Dans le cas de la réforme des retraites, « soit le gouvernement est renversé, hypothèse très peu probable, soit le texte est adopté », explique la professeur Florence Chaltiel-Terral. Un choix qu’elle juge « périlleux politiquement, car le gouvernement serait accusé de confisquer le débat parlementaire sur un texte aussi controversé et essentiel pour Macron ».

Si cette procédure a été fréquemment utilisée sous la Ve République, à savoir 85 fois depuis 1958, elle a souvent été critiquée, notamment lorsque Manuel Valls y a eu recours en 2016 pour la loi travail.

L’hypothèse du recours au 49–3 pour faire passer le texte de la réforme des retraites est redoutée par les députés de l’opposition. C’est notamment ce qu’a évoqué Olivier Faure ce matin sur France Inter, rappelant que « cela tuait le débat parlementaire ».

De leur côté, les députés LREM Laurent Lescure et Bruno Questel ont martelé que cette hypothèse n’était « pas à l’ordre du jour ». Pour l’instant.