Affaire Griveaux : 4 questions sur le débat (relancé) de l’anonymat sur Internet

Un candidat LREM à la mairie de Paris, quelques vidéos privées et Twitter : de quoi relancer, pour plusieurs journalistes et responsables politiques, le débat sur l'anonymat sur les réseaux sociaux. CFJLab fait le point.

La publication de vidéos intimes de Benjamin Griveaux, qui a provoqué son abandon dans la course à la mairie de Paris, a aussi entraîné de nombreux débats sur le rôle des réseaux sociaux et d’Internet. Au coeur du sujet : la question de l’anonymat et de la loi. Voici ce qu’il faut savoir.

C’est quoi l’anonymat sur les réseaux sociaux ?

« L’anonymat sur Internet, ça n’existe pas », résume Véronique Rondeau-Abouly, avocate au barreau de Marseille en droit des activités liées au Numérique. Sur Internet, l’anonymat se résume souvent au pseudonymat, c’est-à-dire l’utilisation d’un nom d’emprunt sous lequel l’internaute peut bloguer, tweeter ou commenter.

Le réel anonymat n’est en vigueur que sur quelques espaces de discussion, dont le plus connu est le forum 4chan, dont les utilisateurs apparaissent sous le nom d’ « Anonymous ». Le site collecte tout de même l’adresse IP de l’appareil duquel sont postés les messages. Bref, lorsqu’on parle d’anonymat sur Internet, on parle surtout de pseudonymat : de l’incapacité à connaître, au premier coup d’oeil, l’identité civile de l’internaute.

Pour l’avocate, Véronique Rondeau-Abouly, supprimer l’anonymat sur internet reviendrait à supprimer le « pseudonymat » : « C’est un peu excessif , estime-t-elle. Ça existe depuis la nuit des temps : George Sand, c’est aussi un pseudonyme…» Sans pseudonymat, le Youtubeur Squeezie serait aujourd’hui connu sous le nom (peut-être moins vendeur) de Lucas Hauchard. L’écrasante majorité des réseaux sociaux (Twitter, YouTube, Facebook…) autorisent le pseudonymat, mais récoltent et conservent tout de même les données de leurs utilisateurs, bien que ceux-ci puissent plus ou moins aisément les falsifier.

Que dit la loi ? 

Aujourd’hui, les hébergeurs ne peuvent pas communiquer spontanément les coordonnées exactes de leurs utilisateurs, en vertu du secret professionnel. Mais une personne qui se trouverait en situation de litige peut toutefois assigner l’hébergeur en référé, ou déposer une requête en identification auprès du président du tribunal judiciaire et le forcer à communiquer ces données d’identification. « Sur le principe, on a le pouvoir juridique de retrouver tout le monde, conclut Véronique Rondeau-Abouly. À moins d’avoir affaire à un excellent hacker, et encore, hors de l’Europe.»

La proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet (dite « loi Avia », adoptée par le Sénat en décembre dernier), destinée à retirer certains contenus haineux sous 24 h des réseaux sociaux, des plates-formes collaboratives et des moteurs de recherche, visait entre autres à faciliter la levée de l’anonymat sur Internet. « L’anonymat sur les réseaux sociaux encourage un sentiment d’impunité pour ceux qui s’autorisent à harceler, humilier et insulter. La loi contre la haine sur internet permettra de mieux lever cet anonymat lorsque ces délits sont commis », tweetait la députée LREM Laetitia Avia en février 2019, en réaction à l’affaire de la « Ligue du LOL ». Quelques semaines plus tôt, Emmanuel Macron lui-même s’était dit favorable à une levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux, lors d’une visite au Palais des Congrès de Souillac (Lot).

Laetitia Avia explique toutefois que cette mesure n’est plus à l’ordre du jour.

Pourquoi l’affaire Griveaux a‑t-elle relancé le débat ?

À la suite de la mise en circulation de vidéos à caractère sexuel de l’ex-candidat à la mairie de Paris Benjamin Griveaux, de nombreux observateurs ont dénoncé cette atteinte à la vie privée. D’autres ont préféré pointer du doigt les comptes Twitter qui ont relayé (mais pas publié) les vidéos. À l’instar de Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, fustigeant « la dictature des réseaux sociaux qui dépolitise complètement le débat ». Pour Gérard Larcher (LR), président du Sénat, « il est grand temps de réguler les torrents de boue qui se déversent sur les réseaux sociaux. La liberté d’expression doit s’arrêter aux frontières de la vie privée que chaque citoyen est en droit d’exiger. » Dans le JDD, Richard Ferrand assure lui que « l’anonymat est une honte. » Pour le président de l’Assemblée nationale, « le premier des courages est de signer, d’assumer ce que l’on dit ». Des chroniqueurs et journalistes se sont également invités dans le débat.

 

Un faux débat ?

Sur Twitter, de nombreux internautes ont à l’inverse assuré que l’anonymat sur les réseaux sociaux avait peu de rapport avec l’affaire Griveaux. Les différents protagonistes sont en effet identifiés depuis le début : l’activiste russe Piotr Pavlenski à l’origine du partage des vidéos sur son site, Pornopolitique, le député Joachim Son-Forget et l’ex-urologue Laurent Alexandre qui ont fait connaître à grande échelle le site de Pavlenski et le contenu en question. 

« On se demande pourquoi on remet le débat sur la table maintenant puisque dans l’affaire Griveaux personne n’est anonyme, cela n’a aucun sens », réagit Sylvain, membre de l’association la Quadrature du Net, association qui promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. La vidéo n’a pas été postée sur les réseaux sociaux, mais sur un site web au format classique. Elle a ensuite été relayée par des figures très médiatiques et parfaitement identifiées. Ce n’est qu’ensuite que l’anonymat (en l’occurrence, donc, le pseudonymat) entre en scène, puisque les réseaux sociaux ont permis aux vidéos de circuler massivement.

« C’est un débat opportuniste, assène Sylvain. À toujours revenir à la charge comme cela, les politiques cherchent à habituer les gens à l’idée de la fin du pseudonymat. »