Juan Branco dessaisi dans l’affaire Griveaux : trois questions sur un cas épineux

Ce mercredi 19 février, après l'ouverture d'une enquête déontologique par Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, le barreau a confirmé le retrait de Juan Branco, dans l'affaire Griveaux. En cause ? « l'absence de distance » entre l'avocat et les actions de son client. Dans quel cas un avocat peut-il être retiré d'une affaire ?

« Il s’agit d’une atteinte au droit de la défense inédite et gravissime ». C’est en ces termes que Juan Branco s’est exprimé dimanche 16 février en évoquant, selon lui, l’interdiction qui lui était faite de devoir défendre Piotr Pavlenski. Ce mercredi 19 février, le barreau de Paris a publié un communiqué de presse dans lequel il en dit plus, évoquant « un risque de manquement aux principes essentiels, notamment d’indépendance et de prudence prévus à l’article 1.3 du Règlement intérieur national ». Olivier Cousi, bâtonnier de Paris à l’origine de cette décision, a toutefois précisé qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts avéré. Mais au-delà de sa médiatisation, cette affaire soulève une question d’ordre juridique : comment un avocat peut-il être dessaisi d’une affaire ?

Qui a pris cette décision ?

Contrairement à ce qu’avait indiqué Juan Branco dimanche, le parquet ne peut pas s’opposer seul au choix d’un avocat mais il peut, lorsqu’il redoute un conflit d’intérêts, saisir le bâtonnier pour qu’il tranche la question, comme l’indique le journal 20 Minutes. Le bâtonnier est un avocat élu par ses confrères pour être le chef et le représentant de l’Ordre, organisation qui réunit les avocats inscrits au sein d’un même barreau. Lui seul peut décider de l’ouverture d’une enquête déontologique dont le but est de déterminer si l’avocat concerné peut défendre son client.

Comme l’a indiqué M. Xavier Autain, membre du Conseil national des barreaux et avocat pénaliste à Paris, dans les colonnes de La Croix, « ce dessaisissement ne peut être prononcé que par le bâtonnier dans le cas où l’intervention de l’avocat poserait un problème de conflit d’intérêts ». C’est donc sur ce critère principal que repose le lancement d’une procédure de dessaisissement d’un avocat.

« Un bâtonnier peut se prononcer en ce sens s’il constate que l’avocat est impliqué de près ou de loin dans l’infraction reprochée à son client. Et qu’il n’aura peut-être plus la possibilité de le défendre avec les principes nécessaires de liberté, d’indépendance et de loyauté », a‑t-il ajouté. Les situations sont donc évaluées au cas par cas.

Néanmoins, selon Alain Priolot, bâtonnier de Poitiers en 1991, « il est très rare qu’un bâtonnier ouvre une enquête pour dessaisir un avocat. La plupart du temps, c’est le client qui ne veut plus de son avocat. » affirme-t-il aux Ateliers du CFJ. Pour lui, l’ouverture d’une enquête se produit généralement « si le dossier révèle que l’avocat est en conflit d’intérêts avec une des parties, mais il n’existe pas de règles précises sinon le respect de la déontologie des avocats » souligne-t-il.

Même si le bâtonnier ordonne l’ouverture d’une enquête, d’autres acteurs peuvent la réclamer s’ils considèrent qu’il y a conflit d’intérêts. Sur son site internet, le barreau de Paris indique ainsi que « le bâtonnier peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande du procureur général, soit sur la plainte de toute personne intéressée, procéder à une enquête sur le comportement d’un avocat de son barreau. »

L’article 63–3‑1 du Code de procédure pénale permet de mieux comprendre ce processus juridique. Il dispose que « s’il constate un conflit d’intérêts, l’avocat fait demander la désignation d’un autre avocat. En cas de divergence d’appréciation entre l’avocat et l’officier de police judiciaire ou le procureur de la République sur l’existence d’un conflit d’intérêts, l’officier de police judiciaire ou le procureur de la République saisit le bâtonnier qui peut désigner un autre défenseur. » L’affaire Juan Branco est d’autant plus complexe qu’un véritable flou persiste autour du rôle qu’a joué ce dernier, se présentant comme « conseiller juridique » de Piotr Pavlenski. « Ici, le bâtonnier de Paris s’est saisi du dossier parce qu’il y avait une anomalie en ce sens que le parquet a demandé à ce que M. Branco ne soit pas dans le dossier », estime l’ancien bâtonnier de Poitiers, Alain Priolot.

Comment se déroule l’enquête déontologique ?

Une fois que le bâtonnier se saisit de l’affaire, « il peut désigner à cette fin un délégué, parmi les membres ou anciens membres du Conseil de l’Ordre. Lorsqu’il décide de ne pas procéder à une enquête, il en avise l’auteur de la demande ou de la plainte », détaille le barreau de Paris sur son site. Lorsqu’il est informé d’un potentiel conflit d’intérêts, il n’est donc pas contraint d’ordonner une enquête. Mais s’il estime qu’il doit le faire, il va « ouvrir un dossier et interroger l’avocat puis toutes les personnes concernées par le possible conflit d’intérêts afin de déterminer si les principes déontologiques sont respectés ou non », explique Alain Priolot.

Ce mercredi matin, Olivier Cousi, actuel bâtonnier de Paris, a expliqué au micro de France Inter que ce type d’enquêtes est fréquent, mais que dans le cas de l’affaire Griveaux, elle a dû être exécutée très rapidement : « Nous avons été obligés de nous prononcer très vite : on ne pouvait pas laisser un client dans la situation de ne pas voir son avocat ». « Un avocat ne peut pas être à la fois militant d’une cause et appuyer les actions ou laisser entendre qu’il peut appuyer les actions de son client car ça ne lui donne pas la distance nécessaire pour pouvoir le défendre », a‑t-il ajouté pour justifier sa décision. Si les résultats de l’enquête n’ont pas révélé de conflit d’intérêts, la « proximité avec les actions de son client » présente toutefois des risques quant au bon exercice de ses fonctions d’avocat.

Des sanctions sont-elles possibles ?

En fonction des éléments recueillis au cours de l’enquête déontologique, le bâtonnier « établit un rapport et décide s’il y a lieu d’exercer l’action disciplinaire. » Trois choix s’offrent ensuite à lui : classer le dossier, prononcer un avertissement du bâtonnier ou bien saisir l’instance disciplinaire.

« Soit le bâtonnier se met d’accord avec l’avocat —  comme cela s’est passé avec M. Branco — , soit si l’avocat décide tout-de-même d’ intervenir et que le bâtonnier estime que cela fait courir un danger pour la profession elle-même, le Conseil de l’Ordre est saisi », détaille Alain Priolot. Concernant ce cas de figure, l’avocat est averti et c’est ensuite au Conseil de l’Ordre de désigner l’un de ses membres qui agira en tant que rapporteur de cette affaire. Dans les quatre à six mois qui suivent, « le rapporteur transmet son rapport d’instruction au doyen des présidents des formations disciplinaires du Conseil de l’Ordre qui fixe alors une date d’audience. »

Les peines encourues dépendent ainsi de la gravité des faits reprochés à l’avocat. Il peut s’agir d’un avertissement, d’un blâme, d’une interdiction temporaire, qui ne peut excéder trois années et qui peut être assortie du sursis ou dans les cas les plus extrêmes, d’une radiation du barreau.

 

Irène Ahmadi