Le mari d’Agnès Buzyn, conseiller d’Etat, a‑t-il bénéficié d’un traitement de faveur?

Yves Lévy, ancien directeur de l'INSERM, est la cible d'attaques sur les réseaux sociaux, pour une nomination au Conseil d'Etat qui date en fait de 2018.

Depuis sa démission du ministère de la Santé pour remplacer au pied levé Benjamin Griveaux dans la course à la mairie de Paris, Agnès Buzyn subit les critiques d’une partie de la classe politique. Et son mari, Yves Lévy, n’est pas épargné. Depuis quelques jours, plusieurs internautes l’accusent d’avoir récemment obtenu un poste au Conseil d’Etat grâce à Emmanuel Macron, et ce, sans avoir jamais exercé le droit. Une déclaration très inexacte : Yves Lévy a été nommé au Conseil d’Etat… le 11 octobre 2018. 

En 2018, Yves Lévy est président de l’INSERM depuis quatre ans, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Il est reconduit, par intérim, à ce poste en juin 2018. Toutefois, face à l’embarras que suscite sa nomination et face aux risques de conflits d’intérêts (Agnès Buzyn est à ce moment-là déjà ministre de la Santé), il se retire. Le 11 octobre 2018, Yves Lévy est nommé conseiller d’État en service extraordinaire, sur proposition de la ministre de la Justice, par décret pris en Conseil des ministres — Emmanuel Macron n’est donc a priori pas impliqué dans cette nomination. Les conseillers d’Etat en service extraordinaire, indique le site du Conseil d’Etat, sont choisis pour cinq ans « parmi les personnes que leur compétence et leur activité dans le domaine du droit qualifient particulièrement pour l’exercice de ces fonctions et doivent justifier de vingt-cinq années au moins d’activité professionnelle ». 

Une rémunération classique 

La rémunération d’Yves Lévy à ce poste prête également à confusion. Le chiffre évoqué, par plusieurs publications dont celle ci-dessus, de 366 000 euros est exact : toutefois, il s’agit du montant brut, et surtout, sur cinq ans. En somme, Yves Lévy perçoit donc 1588 euros par mois, auxquels s’ajoutent jusqu’à 4583 euros par mois correspondant à une part variable, fixée en fonction de l’assiduité aux travaux du Conseil d’État. Cette rémunération totale n’est pas anormale comparée aux salaires touchés par les hauts fonctionnaires en règle générale.

Pas qualifié pour le job ?

La plupart des publications pointant du doigt la nomination d’Yves Lévy mettent également l’accent sur son absence de qualification en matière juridique. Le mari d’Agnès Buzyn a effectué l’intégralité de sa carrière dans le domaine hospitalier : interne des hôpitaux de Paris, il obtient son doctorat en médecine en 1986 et devient chef de clinique assistant en 1989 puis maître de conférences des universités  — praticien hospitalier en 1992. Professeur d’université — praticien hospitalier à partir de 1996, il est adjoint au chef du service d’immunologie clinique du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créteil, et lui succède en 2009. Il est également vice-doyen de la faculté de médecine de Créteil de 2010 à 2012. Il n’a donc aucune formation particulière en droit. Est-il, dès lors, qualifié pour occuper un poste au Conseil d’Etat ?

Ce débat n’est pas neuf, et avait déjà éclaté à l’annonce de sa nomination en 2018. France Info écrivait alors qu’il « n’est pas forcément nécessaire d’être juriste pour devenir conseiller d’Etat. On y retrouve des juristes certes mais aussi des philosophes, des économistes ou des médecins. Le but est d’apporter un éclairage autre que celui d’un texte de loi.»

Le Conseil d’Etat précise, pour LCI, qu’il convient de distinguer plusieurs sortes de conseillers : ceux qui occupent des fonctions « juridictionnelles » sont en charge de « l’instruction des 10 000 affaires contentieuses jugées par an » par l’institution. Les autres, dont Yves Lévy, « ont vocation à apporter au Conseil d’Etat des compétences autres que celles des membres en service ordinaire ». Cette deuxième catégorie de conseillers extraordinaires ont un rôle « consultatif », et n’ont pas à présenter de réelles compétences en droit.