Contrat-type pour les auto-écoles : «C’est une bonne chose pour tout le monde»

Un nouveau contrat-type visant à réduire le coût de permis de conduire de 30 % sera mis en place le 1er juin prochain. Derrière cette mesure annoncée mercredi 19 février, le gouvernement veut introduire davantage de transparence entre les auto-écoles et leurs candidats.

Prix parfois exorbitants, candidats lésés… Les 12 700 auto écoles françaises seront concernées par la mise en place d’un contrat-type annoncée mercredi 19 février par le gouvernement. L’objectif est de réduire le coût du permis dont le coût moyen est actuellement de 1800 euros. Au programme : davantage de transparence et une meilleure comparabilité des offres des différentes auto-écoles. Ce dispositif prévu dans la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 débutera officiellement dès le 1er juin prochain. De quoi rassurer les futurs candidats au permis mais aussi les anciens, moins chanceux, qui ont eu l’impression d’avoir été arnaqué.

Valérie, 29 ans, fait partie de ceux-là. Elle garde un souvenir amer du passage de son permis de conduire en 2019 : « En tout, mon permis de conduire m’a coûté 4 500 euros. J’y ai mis toutes mes économies… Je voulais me faire un beau voyage, j’ai serré les dents ». Une fois avoir réalisé ses 28 heures de conduite incluses dans le forfait de son auto-école parisienne, elle ne se sent pas encore prête passer l’examen. « Il faut savoir que sur ce forfait, il y cinq heures dites pédagogiques : elles servent à regarder d’autres personnes conduire, ce qui est franchement inutile ! » relate-t-elle. Un constat partagé par Tiffany, qui, en s’inscrivant dans une auto-école de Pornichet en 2015, a également du faire une heure d’essai sur le même modèle. « Une catastrophe » selon la jeune femme qui explique que « trois autres élèves étaient présents dans la voiture pour un total de 15 minutes de conduite chacun. »

Après cette expérience, Tiffany décide de se diriger vers Ornikar, une plateforme en ligne dédiée à l’apprentissage de la conduite. Un choix que Valérie, elle, a été contrainte de faire. En demandant des heures supplémentaires à son auto-école, la jeune femme s’aperçoit que sa requête n’est pas prise en compte. « Je n’étais pas prioritaire après mes 28 heures » déplore-t-elle. « À mon avis c’était pour que je perde mes acquis et me rajouter des heures ensuite » estime-t-elle. Résultat : elle prend 20 heures de conduite sur Ornikar « car c’est le minimum » tout en concluant un accord avec son auto-école. « On s’était mis d’accord sur le fait qu’ils me planifient une date d’examen et que je fasse mes 20 heures chez Ornikar entre temps ».

Au bout de ces heures supplémentaires, la jeune femme se sent prête. Enfin. Sauf que tout ne s’est pas passé comme prévu. En arrivant sur le centre d’examen, elle tombe des nues. « On m’a dit que je n’étais pas inscrite sur la liste préfectorale — fonction qui tient à l’auto-école — » explique-t-elle. Du coup, impossible de passer le permis. « Là, je me suis sentie totalement pigeonnée. J’étais vraiment prête» déplore Valérie qui est retournée voir son auto-école. « Finalement, ils voulaient que je prenne encore 10 heures avec eux avant de me donner une date. C’était 60 euros par heure. C’était hyper cher… Franchement c’était l’enfer. » poursuit la jeune femme. Ils m’ont dit : « On a bien voulu te récupérer, alors ferme ta gueule et continue…  J’ai dû poser des jours au travail pour faire ces dix heures. » Résultat : Valérie obtient son permis au bout de 58 heures de conduite et 1 400 euros déboursés. « On est toujours obligé de raquer. Je regrette vraiment », conclut la jeune femme.

Concrètement, ce document d’une dizaine de pages fera figurer le nombre d’heures estimées nécessaires, le tarif des différentes prestations, le coût de l’évaluation préalable ainsi que les frais pour les parties théoriques et pratiques. Une façon de garantir « au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage de la conduite » détaille Bercy. Ce type de débordements devrait donc être évité. Le contrat empêchera notamment « certains professionnels de facturer des frais interdits ou dissimulés, comme les frais de dossiers en cas de changement d’auto-école », a précisé Bruno Le Maire lors de la signature du décret à Bercy. Par ailleurs, « un comparateur en ligne sera mis en place prochainement par le ministère de l’Intérieur ».

Des contrats qui apporteront « beaucoup de transparence »

Pour la direction de l’auto-école Ecole de Conduite Française (ECF) de Faidherbe-Chaligny située dans le 12ème arrondissement de Paris, l’instauration des contrats-type « va apporter beaucoup de transparence et beaucoup d’éléments de comparaison entre les auto-écoles ce qui permettra au candidat d’être plus informé et mieux informé ». Ces contrats permettront  « une présentation très précise avec des tableaux où vous spécifiez chaque horaire de manière encore plus détaillée. »

« C’est pas trop tôt ! Même si c’est trop tard pour moi… » s’exclame Robin face à cette annonce. Le jeune homme de 23 ans a passé son permis à Lormont, près de Bordeaux, il y a trois ans. Lui aussi a connu une expérience compliquée, mais pour des raisons différentes. « J’avais fait les 20 heures minimum et j’avais pris 10 heures en plus, donc 30 heures au total. Je me sentais prêt et j’ai même passé un examen blanc où j’ai obtenu 26 sur 30 ! » Pourtant, lorsqu’il demande à son auto-école de lui donner une date, ce dernier face à un refus. Convaincu de ses capacités à le passer, il convainc son auto-école. « Malheureusement, je l’ai loupé » admet Robin. Un échec qui lui a valu d’être renvoyé de son auto-école : « Ils m’ont viré de l’auto-école et m’ont rendu mon dossier. J’étais même prêt à refaire des heures en plus  mais ils refusaient.. Du coup j’ai galéré à retrouver une auto-école » déplore celui affirme que son permis lui a coûté « un rein ».

Une situation qui n’a rien d’exceptionnel selon l’ECF de Faidherbe-Chaligny. Le droit de l’auto-école à rendre son dossier à un candidat en cas de désaccord est notifié dans le contrat. « Le problème, c’est que le candidat ne lit jamais le contrat quand il le signe ! » explique la direction. Plus clairs, les contrats-type devraient permettre d’éviter ce genre de situation. « C’est une bonne chose pour tout le monde, le candidat sera plus en confiance et l’auto-école sera protégée. Ça évitera les litiges je pense. Le candidat ne pourra pas ” je le savais pas, on me l’a pas dit “, on vous a remis un contrat, vous l’avez signé. C’est à vous de le lire. »

L’auto-école AS Paris 11 Faidherbe, elle, ne voit pas que du positif dans l’instauration de ces nouveaux contrat et craint une concurrence trop forte. « Avoir un prix fixe peut être intéressant après tout dépend aussi du tarif. Beaucoup de frais sont engendrés. Selon les tarifs des uns et des autres, il y en a qui sont plus ou moins cher. Que ce soit un prix unitaire, oui pourquoi pas, tant que ça ne met pas à mal les entreprise. »

Cette refonte du permis de conduire apparaît essentielle puisqu’en 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en évidence un taux d’anomalie de 49% pour mille établissements contrôlés. Un chiffre conséquent dont pâtit une partie du million de candidats annuels au permis. « Le permis de conduire est vital pour des millions de Français » a rappelé Bruno Le Maire soulignant ainsi, l’importance économique mais aussi politique de ce décret.

Irène Ahmadi