Avant le déconfinement, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud veulent « responsabiliser les entreprises » envers la santé de leurs salariés

À l’aube du retour de nombreux salariés dans leurs entreprises, Édouard Philippe et Muriel Pénicaud rappellent au patronat son «obligation de prudence dans la santé de leurs salariés face à la propagation du Covid-19». Alors que le Sénat souhaite mettre hors d’atteinte les employeurs, la ministre du Travail a martelé mercredi 6 mai sur BFM TV qu’il n’était «question de déresponsabiliser les entreprises», avant d’ajouter qu’ atténuer «les responsabilités de qui que ce soit ne serait pas responsable.»

L’exécutif a publié lundi un protocole de déconfinement à destination des entreprises privées, où est évoquée une «obligation de moyens», impliquant l’organisation du travail et de l’espace de travail. Le 11 prochain, le gouvernement mettra à disposition des guides et de fiches métiers «pour accompagner les réorganisations nécessaires au sein des entreprises». Ces dernières pourraient être opposables en cas de contentieux.

Les craintes du patronat

Les organisations patronales, qui déplorent ne pas avoir été consultées par l’exécutif sur le  protocole de déconfinement, ont réagi dans une lettre adressée au ministère du Travail. La CPME, le Medef et l’U2P jugent que ce protocole «sera extrêmement difficile à mettre en oeuvre».

La responsabilité pénale des décideurs est pour l’instant issue de la loi Fauchon, datant de 2000, les tenant pour responsables de tout dommage qu’ils «auraient créé, contribué à créer ou n’ayant rien fait pour l’éviter».

Beaucoup d’entreprises partagent, selon des sources syndicales, la crainte de voir leur responsabilité pénale mise en cause, face à une pandémie «dont nul ne peut prétendre avoir la maîtrise et dont les entreprises ne sont pas à l’origine». Elles préféreraient une juridiction plus souple et plus «adaptée à la situation actuelle», pour «limiter le périmètre de ces obligations». Pour se protéger de poursuites au pénal, les chefs d’entreprise pourraient également avoir recours à un huissier de justice, afin de faire constater que les règles sanitaires sont bien respectées.

Le Sénat a donné son feu vert, lundi 5 mai, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs ainsi que des élus locaux et fonctionnaires. Le dispositif adopté stipule que pendant l’état d’urgence sanitaire, «nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée» pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence. Une initiative largement soutenue par la CPME, le Medef et l’U2P.

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a, lui, rejoint la position du gouvernement, en estimant qu’une modification de la loi «serait un très mauvais signal : il faut une obligation de moyens renforcée».