Salles, public, télétravail… comment la justice va redémarrer

La justice aussi se déconfinera à partir du 11 mai. Après en avoir annoncé les grandes couleurs dans une interview à Ouest-France mardi, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a précisé dans une circulaire ce mercredi 6 mai les conditions de reprise progressive des tribunaux et juridictions du pays.

Même si les tribunaux n’ont pas été totalement arrêté durant le confinement — 1.800 à 2.000 magistrats étaient encore présents dans les juridictions, selon une déclaration de Nicole Belloubet le 9 avril au Sénat — leurs activités ont largement été limitées depuis le début de la crise du Covid-19.

Le ministère de la Justice préconise pour la reprise une période transitoire de trois semaines maximum, pendant laquelle seule l’activité judiciaire prioritaire sera menée. Passée cette période, les autres juridictions devront mettre en place des mesures sanitaire drastiques, une distanciation physique et les gestes barrières.

Si la distanciation sociale est rendue impossible par le manque d’espace, le port du masque sera rendue obligatoire. Les magistrats et autres personnels de justice se verront ainsi remettre quatre masques grand public lavables. D’autres seront mis à disposition des justiciables si nécessaire. Des solutions hydro-alcooliques seront également disponibles, et les différentes personnes présentes au tribunal devront de préférence utiliser un stylo personnel.

Des audiences interdites au public

Autre grand changement : le public ne sera plus admis aux audiences s’il n’a pas un lien direct avec l’affaire en cours. Seuls les techniciens, interprètes et journalistes auront accès aux salles. Nicole Belloubet demande également de laisser les portes ouvertes lorsque la confidentialité des échanges le permet. Les tribunaux devront mettre en place une séparation des flux de circulation pour éviter que les personnes se croisent.

La garde des sceaux appelle à «favoriser un recours accru à la visioconférence», et les personnes vulnérables — dont les personnes de plus de 65 ans — seront invitées à télétravailler. Des autorisations spéciales d’absence pourront être remise dans les cas où les enfants d’un agent ne pourront être accueillis dans leur école, à raison d’un agent par foyer. Enfin, il sera permis de manière exceptionnelle d’aller travailler dans un tribunal ou des locaux près de chez soi, tout en restant rattaché à sa juridiction. Certains dossiers pourront également être remmenés à domicile, sous responsabilités des agents.