Rentrée du 11 mai: les maires pourront refuser la réouverture d’une école

Les préfets pourront théoriquement imposer l’ouverture d’un établissement mais Matignon recommande de respecter la volonté des maires.

Si les écoles doivent théoriquement rouvrir leurs portes le 11 mai, nombreuses sont celles qui devraient encore rester fermées sur décision municipale. Un choix confié aux élus locaux, comme l’a laissé entendre Edouard Philippe lors de la présentation de son plan de déconfinement devant l’Assemblée nationale le 28 avril: «Je veux laisser le maximum de souplesse au terrain. C’est ainsi que les directeurs d’école, les parents d’élèves, les collectivités locales trouveront ensemble avec pragmatisme les meilleures solutions. Je leur fais confiance.»

Pour le moment, plusieurs centaines de maires ont déjà fait savoir leur intention de ne pas rouvrir les écoles le 11 mai. Ils craignent notamment de ne pas pouvoir mettre correctement en oeuvre le protocole sanitaire publié par l’Education nationale, qui encadre le bon déroulement du retour en classe selon des règles strictes. Mais les maires peuvent-ils réellement refuser la réouverture des écoles le 11 mai?

  • Une décision maire-préfet

S’il estime que les conditions de sécurité ne peuvent pas être réunies, le maire d’une commune a la possibilité de publier un arrêté maintenant un établissement scolaire fermé. Mais le préfet a, en principe, le dernier mot sur la question car il peut imposer au maire l’annulation de son arrêté.

Néanmoins, crise sanitaire oblige, les préfets risquent moins de forcer la réouverture d’une école contre l’avis du maire. Dans une note du 6 mai à l’attention des préfets, le Premier ministre privilégie le respect du choix des maires quant à l’ouverture des écoles: «La situation particulière […] conduit à rechercher systématiquement l’accord des maires, et à ne pas envisager l’ouverture d’une école en cas d’opposition de celui-ci.» Edouard Philippe a toutefois prévenu, lors d’une réunion avec les élus locaux fin avril, qu’il serait plus difficile pour les communes situées dans les départements «verts» de justifier d’une fermeture d’école.

  • «Souplesse» pour les premiers jours

La date du 11 mai ne correspond pas à une rentrée des classes pour tous. En réalité, les élèves reprendront le chemin de l’école le 12 mai, le 11 mai étant consacré à la rentrée des enseignants. La réouverture sera d’ailleurs très progressive: les maternelles et les primaires pourront reprendre les cours dès la semaine du 11 mai tandis que les collèges attendront la semaine du 18 mai.

De plus, les classes ne devront pas dépasser les 15 élèves, ce qui provoquera une «rotation» des élèves, qui n’iront pas à l’école tous les jours. La reprise se fera «sur la base du volontariat», selon Matignon, et les parents ne seront pas obligés de laisser leurs enfants aller à l’école.

  • Des maires inquiets de leur responsabilité

Jeux interdits, désinfection régulière des matériels, lavage des mains réguliers, distanciation entre élèves… Les règles du protocole sanitaire encadrant la réouverture des écoles sont très strictes. De nombreux maires, à l’image des 332 maires d’Île-de-France signataires d’une lettre publiée dans La Tribune, jugent leur respect trop difficile.

La sécurité des élèves et des enseignants leur paraît impossible à assurer pleinement. «Comment garantir enfin la sécurité des plus jeunes, de leur entourage, et de l’ensemble du personnel éducatif, du personnel d’entretien, alors que toutes les communes ne disposeront pas de l’équipement nécessaire?», interrogent-ils dans cette lettre ouverte. Ces élus demandent d’ailleurs à l’Etat «de ne pas faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles» mais plutôt sur les préfets