Soixante-trois plaintes déposées contre le gouvernement pour sa gestion de la crise sanitaire

Plus de soixante plaintes ont été déposées contre le gouvernement pour sa gestion de la crise sanitaire du coronavirus. Elles sont actuellement examinées par la Cour de justice de la République.

Les doléances s’additionnent. “Soixante-trois plaintes qui ont été déposées auprès de la Cour de Justice de la République”, a déclaré le procureur général François Molins mardi soir. Sont visés le plus souvent le Premier ministre, l’actuel ministre de la santé Olivier Véran, mais aussi sa prédécesseur Agnès Buzyn, pour leur gestion de la crise sanitaire. Des plaintes ont également été enregistrées à l’encontre des ministres de la Justice, du Travail, et de Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur.

“Homicide involontaire”

Elles ont pour motif la “mise en danger de la vie d’autrui”, l’ “homicide involontaire” ou encore la “non-assistance à personne en danger”, détaille le Procureur général. Le Président de la République Emmanuel Macron ne peut quant à lui être pas être tenu responsable pénalement des actions de son gouvernement pendant toute la durée de son mandat.

Les plaignant viennent “d’horizons très différents”, explique François Molins. “De simples particuliers, de syndicats, d’associations, de médecins… On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d’autres plus fouillées et plus référencées, d’une vingtaine de pages.” 

La Cour de Justice examine les plaintes

Les premières griefs ont été déposés mi-mars, au début du confinement. Elles sont actuellement étudiées par la Cour de Justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger pénalement les ministres en exercice. Après examen, la commission des requêtes de la CJR décidera seule de recevabilité des plaintes. Elles seront soit classées sans suite, soit transférées au parquet général vers d’éventuelles poursuites judiciaires.