L’Assemblée vote de nouvelles adaptations du droit du travail

Les entreprises pourront fixer le nombre de renouvellement de CDD et de contrats d’intérim. L’Assemblée nationale a donné des prérogatives au gouvernement pour adopter une trentaine d'ordonnances.

En CDD ou en intérim dans la même entreprise pendant un an et demi. Ce sera possible jusqu’au 31 décembre. L’Assemblée nationale a accepté de nouvelles adaptations du droit du travail au vu des conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Exit les accords de branche et la loi, ce seront les entreprises qui décideront du nombre de contrats courts autorisés. Une condition : il doit y avoir un accord majoritaire au sein de l’entreprise. Aujourd’hui, un CDD ne peut pas être renouvelé plus de deux fois.

Le but affiché par le gouvernement : “éviter les ruptures brutales” de contrats au moment où l’économie “repart” et donc limiter le chômage. La ministre du Travail craint que les salariés en contrats courts ne voient pas leurs conditions renouvelés.

Mais même au sein de La République en Marche, la mesure ne fait pas l’unanimité. Jacques Maire s’est fait le porte-voix de députés marcheurs qui ont rappelé l’importance de la supériorité de l’accord de branche.  Loïc Prud’homme, député Insoumis y voit un “nouveau cadeau au patronat”.

Le chômage partiel pris en compte pour la retraite

Les règles sur l’activité partielle pourront être modulées par le gouvernement en fonction du domaine d’activité des entreprises. L’objectif : “réduire les dépenses publiques”, notamment dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration. Autre point de la loi : la prise en compte du chômage partiel dans le calcul de la pension de retraite. Les députés ont aussi temporairement relevé le plafond du temps de travail des étudiants étrangers de 60 à 80% d’un temps complet.

Le projet de loi d’habilitation, qui permet au gouvernement de prendre une trentaine d’ordonnances, est très dense. Il contient même des dispositions relatives au Brexit, ce qui a poussé une partie de l’opposition à voter contre ou à s’abstenir.