Comment la Karlsruhe pousse l’Europe à réaffirmer son ambition sociale

Alors que la Cour constitutionnelle allemande a demandé à la BCE de s’expliquer sur sa politique de rachat dette, Angela Merkel soutient l’idée d’une politique européenne commune pour contenir les répercussions du Covid19.

Il a fallu 13 jours. Lundi, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont proposé un plan de relance de 500 milliards d’euros commun aux 27, pour faire face aux conséquences de la pandémie. Cette annonce intervient alors que le 5 mai la Karlsruhe, la plus haute autorité allemande, questionnait publiquement la légitimité de la politique financière européenne, mise en place par l’ancien président de la BCE, Mario Draghi.

Ce coup porté par la Cour constitutionnelle allemande, plutôt que de l’affaiblir, semble finalement avoir renforcé le duo franco-allemand dans sa volonté de porter une Europe sociale. Et à le réaffirmer. Mercredi 13 mai, déjà, Angela Merkel défendait au Bundestag l’idée d’une Europe avec une politique commune : « il faut une union politique, une union monétaire ne suffira pas », tranchait-elle.

L’allocution venait directement retoquer la volonté des juges de Karlsruhe. Alors que le confinement a déjà fait perdre plus de 3% de PIB aux Vingt-Sept sur le premier trimestre 2020 — soit la baisse la plus importante depuis la crise financièrement de 2008 — la Cour constitutionnelle allemande a demandé à la  Banque Centrale Européenne (BCE) de s’expliquer sur sa politique de rachat de dettes, mise en place depuis 2015.

Actuellement, la BCE ne peut détenir plus de 33% de la dette de chaque Etat. Les juges de la Cour de Karlsruhe soulignent que ce seuil sera bientôt dépassé. L’issue paraît inéluctable. Le 19 mars, la BCE annonçait encore un plan de 750 milliards d’euros, principalement destiné à racheter la dette publique et privée, pour contenir les répercussions de la pandémie de Covid19.

Un risque pour Merkel

La Cour allemande, qui donnait trois mois à la BCE pour s’expliquer, menace d’ordonner à la Banque fédérale d’Allemagne de se retirer du programme de rachat de la BCE. « Les pouvoirs qui sont donnés à la BCE sont des pouvoirs monétaires, explique Jean-Yves Naudet, professeur émérite d’économie à l’université Aix-Marseille. La politique budgétaire relève toujours des Etats. Les juges ont considéré que, à partir du moment où la politique monétaire glisse sur le rachat de dette publique, elle a un effet sur la politique budgétaire. Ce n’était pas prévu dans les traités européens ».

Seulement, la potentielle sanction mise en avant par les juges a poussé Angela Merkel à prendre fait et cause pour une vision plus fédéraliste de l’Europe. Quitte à prendre des risques politiques. « Angela Merkel est coincée entre un certain légalisme allemand et la commission européenne qui est présidée par Ursula von der Leyen, son ancienne ministre, analyse Jean-Yves Naudet. Elle ne peut pas non plus se permettre de perdre une partie de l’électorat allemand, qui a soutenu la décision de la Cour ».

Cette prise de position marque un tournant dans la posture d’Angela Merkel sur l’Europe. La chancelière avait jusqu’alors répondu avec beaucoup de réserve aux appels du pied d’Emmanuel Macron. Dans son discours de la Sorbonne, le président de la République appelait dès septembre 2017 à ériger une Europe « souveraine, unie et démocratique ».

Renversement politique

Ce renversement politique pourrait s’expliquer par la volonté d’Angela Merkel d’éviter le spectre d’une dette incontrôlable pour les Etats les plus durement touchés par la pandémie. Jean-Yves Naudet le justifie surtout par la possibilité d’une deuxième crise des dettes souveraines, plus importante encore que celle que connaît l’UE depuis 2010.

« La pandémie va laisser des dettes sans communes mesures avec celles qui ont suivi la crise de 2008. Il faut bien comprendre que c’est une crise de l’offre, argue-t-il. Une partie de la population s’est vue interdite de produire de la richesse. On ne pourra pas se sortir de cette situation en relançant la demande comme on l’a toujours fait. Ce serait une erreur ».

Dans cette configuration, difficile d’envisager une reprise sans un soutien de la BCE. Le maintien à flot de pays comme l’Italie, troisième économie de la zone euro, dont la dette publique s’élevait à 135% du PIB avant la crise du coronavirus, dépend de la politique de rachat de dette. En Espagne et en France, elle représentait plus de 98% du PIB, avant la pandémie.

En demandant à la BCE de s’expliquer sur sa politique monétaire, Karlsruhe a pu révéler les failles d’une union monétaire. Son sauvetage “coûte que coûte”, pour reprendre les mots de Mario Draghi en 2012, opéré par l’Allemagne et la France est inédit. Il y a quelques années, la Grèce, elle aussi surendetté, n’avait pas bénéficié de telles velléités sociales.