Comment l’épidémie de Covid-19 nourrit les luttes pour les libertés individuelles

Alors que le texte sur l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 10 juillet prochain, les associations de lutte pour les libertés individuelles voient leurs combats projetés sur le devant de la scène. 

Le temps des heures de gloire pour les associations de défense des libertés individuelles est-il venu ? En pleine pandémie de Covid-19, la possibilité d’une généralisation de la surveillance a remis en lumière l’importance des thématiques défendues par ces associations.

Lundi matin, le conseil d’État a notamment donné raison à la Quadrature du net (une association qui défend et promeut les droits et libertés de la population) et à la Ligue des droits de l’homme qui s’opposaient à l’utilisation de drones pour faire respecter les mesures de confinement.  Une décision qualifiée « d’historique »par la QDN pour qui l’emploi de ces technologies étaient une grave « atteinte au droit et à la vie privée. ».

Tout drone volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permettant à la police de détecter des individus, par leurs habits ou un signe distinctif est désormais illégal. Un arrêté ministériel doit être pris après avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), mais en attendant, la police devra maintenir au sol la grande majorité de ses drones dans l’ensemble du pays. Si cette décision sonne comme une victoire chez les militants de La Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l’homme, ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan des luttes qu’elles mènent. 

Parmi les projets contre lesquelles s’insurge La Quadrature du Net, il y a la télésurveillance des examens, à l’aide de dispositifs « invasifs, discriminants et manifestement illégaux ». Plusieurs entreprises proposent aux établissements de l’enseignement supérieur des technologies basées sur la reconnaissance faciale et l’analyse comportementale pour empêcher la triche des étudiants. Selon la QDN, ces technologies vont au-delà de l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui veut que les solutions utilisées doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ». L’association milite notamment pour des alternatives comme l’annulation ou le report des examens, ou le passage d’une évaluation en contrôle terminal à une évaluation en contrôle continu.

Risques de surveillance généralisée

Depuis le début de la pandémie, la Ligue des droits de l’homme et la QDN ont aussi uni leurs forces face au controversé projet de l’application StopCovid. Ce dispositif, installé sur la base du volontariat et qui fonctionne à l’aide du Bluetooth, doit permettre d’identifier les malades du Covid-19 et les personnes avec qui ils ont été en contact. Le président de la LDH, Malik Salemkour, a publié fin avril une lettre ouverte affirmant que StopCovid « comporte de nombreux paramètres qui posent problème, qu’ils soient d’ordre technologiques, médicaux, scientifiques ou éthiques ».

Le président de la LDH a aussi pris en exemple la difficile garantie de l’anonymat ou le fait que le Bluetooth ne permette pas de mesurer la distance entre les personnes concernées. Ce dernier a pointé du doigt « les risques d’atteinte au respect de la vie privée et au secret médical, les risques de surveillance généralisée au regard d’une efficacité tout à fait incertaine » en affirmant l’opposition de la LDH à ce sujet.

La QDN a quant à elle publié plusieurs articles pour invoquer son opposition à cette application, en rappelant des arguments similaires et a demandé à l’Etat de « s’engager à faire immédiatement la transparence sur toutes les mesures de surveillance de la population mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19 ». Le secrétaire d’État, Cédric O, a depuis précisé que l’application entrera en test laboratoire dès cette semaine, puis en test terrain, avec pour objectif qu’elle soit opérationnelle le 2 juin.

Alors que le Covid-19 continue à faire des morts partout à travers le monde, les associations  de protection des libertés individuelles veulent faire office de garde-fou face aux décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), a parlé dans un communiqué publié début avril des régressions que pourrait entraîner cette situation : discriminations, atteintes aux libertés, à la protection des données personnelles et à la vie privée… Et estime que « le gouvernement tente de masquer ses manques et ses erreurs avec des outils technologiques présentés comme des solutions miracles. Et alors que leur efficacité n’a pas été démontrée, les dangers pour nos libertés sont eux bien réels. »

Victoria Garmier