Coronavirus : vers une commission d’enquête à l’Assemblée en juin

L’Assemblée s’était déjà dotée d’une mission d’information sur la crise du coronavirus début avril, qui devait se transformer en commission d’enquête après l’épidémie. Mais elle devrait finalement avoir lieu dès juin, parallèlement à celle prévue au Sénat.

 

L’Assemblée nationale, dont LREM a perdu la majorité absolue ce mardi 19 mai, devrait lancer une commission d’enquête sur la crise du coronavirus dès juin, a appris l’AFP de sources parlementaires mardi. Elle devrait donc se dérouler en même temps que l’enquête prévue au Sénat. 

Le Palais-Bourbon avait déjà installé début avril une mission d’information sur la crise. Celle-ci devait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête au «retour à la normale» après l’épidémie. Les députés LR plaidaient alors pour un lancement de celle-ci à l’automne.

Depuis, le Sénat a acté la mise en place de sa propre commission d’enquête sur la crise sanitaire en juin. L’Assemblée devrait donc accélérer la mise en place de la sienne. Selon le chef de file des députés LR Damien Abad, «c’est important que l’on ait une harmonisation des calendriers».

La mission d’information devrait rendre “un rapport d’étape fin mai-début juin» et «la commission d’enquête pourrait se réunir en juin, c’est ça l’objectif», a déclaré le député de l’Ain en visioconférence de presse, après en avoir parlé au préalable avec le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM). 

Une commission qui ne doit pas être «un tribunal populaire» 

Le patron des députés LR «réfléchi(t)» à prendre la fonction de rapporteur de la future commission d’enquête, fonction réservée au premier groupe d’opposition. Richard Ferrand doit en conserver la présidence. D’après Damien Abad, la commission d’enquête ne doit pas être «un tribunal populaire, mais un moyen de relever les failles et dysfonctionnements, et en tirer des leçons pour l’avenir».

De son côté, le groupe des députés PCF a décidé début avril de lancer une commission d’enquête sur «les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du coronavirus». Après un feu vert sous conditions de la garde des Sceaux, le groupe d’André Chassaigne attend que sa demande soit examinée en commission des Affaires sociales à l’Assemblée.