Le désendettement de la sécurité sociale probablement repoussé à 2033

Selon Les Echos, le gouvernement envisage d’ajouter plus de 130 milliards de dette au «trou de la sécu». Son remboursement serait repoussé de 2024 à 2033 en raison des conséquences budgétaires de la pandémie.

Cette année, le déficit de la sécurité sociale battra certainement tous les records. Le 22 avril, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, évoquait le montant abyssal de 41 milliards d’euros. Mais, la crise du nouveau coronavirus bouscule toutes les données budgétaires. Le gouvernement envisage désormais d’ajouter plus de 130 milliards de dette au «trou de la Sécu», selon Les Echos.

Le quotidien affirme qu’un projet de loi prévoyant «une défaisance massive de dette sociale» doit être envoyé «très prochainement aux partenaires sociaux». Les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale (Acoss, Cnaf, Cnam, Cnav) devraient être convoqués imminement pour une saisine «en urgence» sur un texte de loi organique. Initialement prévues mercredi 20 mai, ces instances ont été reportées au lundi 25.

Toujours selon le quotidien, le gouvernement prévoirait de transférer le passif de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Face à la dérive des comptes sociaux, accablés entre nouvelles dépenses (masques, hôpitaux, arrêts de travail) et recettes évaporées (reports de cotisations, baisse d’activité), l’exécutif avait déjà évoqué ce transfert de dette fin mars.

Le plafond de l’Acoss déjà relevé à deux reprises

Le plafond d’emprunt de l’Acoss, qui gère la trésorerie de la Sécu, a été relevé deux fois, à 70 puis 95 milliards d’euros, depuis le début de la pandémie pour assurer le paiement des soins, des allocations et des pensions.

Le gouvernement devrait présenter un second projet de loi afin d’augmenter le financement de la dépendance : à partir de 2024, 2 milliards d’euros de CSG seraient réorientés depuis la Cades à cette fin. Mais cette somme ne représente qu’une partie des besoins réels, évalués à plus de 6 milliards à cette échéance. «Une négociation sociale devrait être ouverte dès cette année pour trouver d’autres ressources», affirme le quotidien.