Une «cinquième branche» de la Sécu consacrée à la perte d’autonomie

Le gouvernement souhaite créer un «risque spécifique relatif à la perte d’autonomie». Un rapport sera remis au Parlement avant le 30 septembre.

L’exécutif ouvre la voie à une cinquième branche de la Sécurité sociale qui viendrait en complément des quatre existantes — maladie, accidents du travail, retraite, famille — pour couvrir les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap. C’est ce qu’indiquent deux projets de loi relatifs à la dette sociale envoyés mardi 19 mai au soir aux partenaires sociaux et que le journal Les Echos a pu se procurer.

Selon ces projets de loi, le gouvernement entend « mener les travaux conduisant à la création d’un risque spécifique relatif à la perte d’autonomie », en définissant dans un rapport « les modalités de création de cette nouvelle branche dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ». Ce rapport sera remis au Parlement « au plus tard le 30 septembre 2020 », est-il indiqué.

Une source de financement venue de la CSG

Quel budget pour financer la dépendance ? Selon Les Echos, ces projets de loi prévoient une fraction de 0,15 point de CSG correspondant à 2,3 milliards d’euros comme budget de la dépendance d’ici 2024, actuellement consacrée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Cette somme reste néanmoins insuffisante pour des besoins estimés à 6 ou 7 milliards en 2024 et nécessaires dans un temps court. « Une concertation sera organisée prochainement pour définir les conditions de financement à plus court terme des mesures qui seront décidées en faveur de la prise en charge de la perte d’autonomie », prévoit le projet de loi ordinaire.