Les propositions de la Cour des comptes pour combattre la fraude sociale

Dans un rapport, la Cour des comptes a dévoilé sa nouvelle stratégie pour lutter contre la fraude sociale. Elle regroupe les arnaques aux cotisations sociales d'une part et aux prestations sociales de l'autre.

Des progrès, mais insuffisants ! Voilà comment on pourrait résumer les conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale, publié mardi soir 8 septembre 2020. Sous cette appellation on retrouve les arnaques aux cotisations et aux prestations sociales.

Faute de pouvoir la quantifier précisément, la Cour des comptes invite le gouvernement à renforcer les moyens de contrôle pour « mieux (en) mesurer l’ampleur ».

15 propositions

L’institution propose donc 15 recommandations au gouvernement pour lutter contre la fraude sociale sur 4 volets principaux : apprécier l’ampleur et tarir les possibilités de fraude, mieux prévenir et sanctionner plus efficacement. 

L’une des mesures phares de ce rapport : le croisement des fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires.

L’institution préconise par ailleurs de « renforcer les effectifs consacrés à la réalisation de contrôles » et créer une « unité spécialisée dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité ».

Au moins un milliard de préjudices

Pour la CAF (Caisse d’allocations familiales), les fraudes détectées se concentrent principalement sur le revenu de solidarité active, la prime d’activité et les aides au logement (APL). En 2018, elles auraient versé à tort environ 3 milliards d’euros.

Les fraudes pour les professionnels de santé concernent les caisses primaires d’assurance maladie, le minimum vieillesse pour les caisses de retraite et les reprises d’activité non déclarées pour Pôle Emploi. Les factures irrégulières représentent en 2019 un milliard de manque à gagner pour les professionnels et établissements de santé.

Le montant de ces fraudes s’élèvent en 2019 à environ un milliard d’euros de préjudices « au titre de fraudes avérées ou suspectées ». Un montant en « augmentation continue » et « sous-estimé », indique encore la Cour des comptes. « Ces pertes élevées démontrent que les contrôles ne sont pas suffisamment nombreux au regard de l’ampleur des risques de fraudes et d’erreurs. »