Brexit : L’Union européenne menace Londres d’engager des poursuites judiciaires

Selon l’Union européenne, le projet de loi britannique remettant en cause certains engagements sur le Brexit a « gravement porté atteinte à la confiance ».

Nouveau rebondissement dans le feuilleton du Brexit : l’Union européenne passe à l’offensive et donne au Royaume-Uni jusqu’à la fin du mois pour retirer un projet de loi portant atteinte aux engagements prévus sur le Brexit.

Cet ultimatum intervient après une réunion d’urgence à Londres convoquée par l’Union européenne jeudi entre le ministre britannique Michael Gove et le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic pour obtenir des clarifications. A la sortie, la Commission donne le ton : « la violation des termes de l’accord de retrait enfreindrait le droit international, saperait la confiance et mettrait en péril les négociations en cours sur les relations futures ».

Mais Michael Gove reste ferme : « J’ai été parfaitement clair sur le fait que nous n’allions pas retirer cette loi et il l’a compris. Bien sûr, il l’a regretté », a maintenu le représentant de Londres sur la chaîne Sky News.

L’éternel problème irlandais

Le point d’achoppement concerne le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord destiné à éviter le retour d’une frontière physique, protocole que Londres souhaite modifier.

Le projet de loi vise à « garantir la fluidité et la sécurité de notre marché intérieur britannique », s’est justifié Boris Johnson devant les députés. Il a pour but de « protéger notre pays contre l’interprétation extrême ou irrationnelle du protocole nord-irlandais qui pourrait conduire à une frontière dans la mer d’Irlande d’une manière qui serait préjudiciable à l’accord du Vendredi saint et aux intérêts de la paix dans notre pays ».

Que changerait le texte ?

Boris Johnson souhaite rétablir une frontière physique entre la République d’Irlande, rattachée au régime commercial européen, et l’Irlande du Nord. Cette décision menacerait l’accord de paix du Vendredi Saint de 1998, qui a mis fin à trente ans de conflits.

Autre point de blocage : celui de la pêche. Les Vingt-Sept souhaitent que les zones de pêche restent inchangées tandis que les Britanniques veulent doubler les quotas.

Le gouvernement entend faire voter le texte dès lundi prochain par les députés. Cette violation du droit international assumée irrite au plus haut point l’instance européenne à quelques mois de la ratification de l’accord de retrait.