Quatre questions sur la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle

La reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle est une promesse que le ministre de la Santé a faite le printemps dernier. Jeudi, Olivier Véran a annoncé que le décret serait publié « dans les prochaines heures, prochains jours ».

Il rejoindra bientôt les leucémies, la cataracte, les cancers dûs à l’amiante, ou encore l’intoxication au plomb. Le coronavirus va être ajouté au tableau des maladies professionnelles « dans les prochains jours », d’après le ministère de la Santé jeudi soir. Cette avancée est lourde de sens pour des centaines de soignants contaminés depuis l’arrivée de l’épidémie sur le territoire. 

Selon la définition de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), une maladie est considérée comme professionnelle « si elle est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ». Que permettra la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle ? Qui peut en bénéficier ? Le CFJ News fait le point. 

Que permet la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle ?

L’ajout du coronavirus au tableau des maladies professionnelles permettra aux personnes remplissant tous les critères de bénéficier d’un remboursement de l’intégralité des soins sur la base du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais. D’après l’assurance maladie, cela permettra également de bénéficier d’indemnités journalières « plus avantageuses » qu’un arrêt maladie lambda. 

Si les séquelles du coronavirus causent « une incapacité permanente », la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle permettra l’attribution d’une « rente viagère », dont le montant sera « calculé selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la contraction du virus ». Selon l’assurance maladie, « les ayants droit d’une personne décédée de l’affection Covid-19 peuvent également bénéficier d’une rente ».

Qui  peut bénéficier  de ce statut ? 

Si vous avez contracté le coronavirus sur votre lieu de travail et que vous souhaitez qu’il soit reconnu comme une maladie professionnelle, deux procédures s’offrent à vous.

Vous êtes professionnel de santé. Vous devrez donc répondre à deux critères : avoir été contaminé au Covid-19 dans le cadre de leur travail, mais aussi avoir développé une « affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire ». Dans le cas où vous avez été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, votre cas sera examiné par un comité national composé de deux médecins.

Vous n’êtes pas un professionnel de santé. Vous devrez prouver avoir contracté le Covid-19 dans le cadre de votre travail et avoir développé une affection grave. Votre demande sera obligatoirement examinée par un comité national de deux experts médicaux. 

Comment procéder ?

Il est déjà possible de remplir un dossier en ligne, avec quelques documents à joindre. 

  • un certificat médical initial (CMI) fourni par votre médecin traitant. Il doit diagnostiquer le Covid-19 et exposer les éléments qui ont permis de poser ce diagnostic. Si une oxygénothérapie — mise sous oxygène — a été effectuée à domicile, votre médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI.
  • un compte rendu d’hospitalisation. D’après l’assurance maladie, celui doit impérativement mentionner « le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas ».
  • un justificatif d’activité professionnelle, ou si vous êtes un ayant droit d’une personne décédée du Covid-19, une copie de son certificat de décès. 

Quelles sont les limites du dispositif ?

Selon Serge Legagnoa, Secrétaire confédéral au secteur de la protection sociale collective du syndicat Force ouvrière (FO), la première limite du dispositif concerne les « travailleurs en seconde ligne ». Il s’agit des professionnels qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé mais qui ont tout de même travaillé durant le confinement. « Il leur faudra apporter la preuve qu’ils ont attrapé la Covid-19 au travail, et on sait que leurs détracteurs diront toujours ‘Vous l’avez attrapé dans les transports’ ». Il qualifie par ailleurs d’ « usine à gaz » le processus de reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle. 

Un ressenti partagé par Alain Prunier, vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). « Le texte est beaucoup trop restrictif et ne prend en charge que les personnes ayant développé une forme grave de la Covid-19 », se désole-t-il. « Certaines personnes atteintes d’une forme légère du coronavirus développent ensuite des problèmes neurologique récurrents. On ne sait pas tout de cette maladie ! », renchérit Serge Legagnoa. Le vice-président de la FNATH souhaite ainsi que tout malade ayant contracté la Covid-19 dans le cadre de son travail puisse bénéficier de cette reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle. 

Serge Legnagoa s’inquiète aussi de retrouver une complexité des procédures, comme cela a été le cas pour les malades de l’amiante, risquant d’« entraîner de nombreux recours en justice ». « La procédure la plus simple serait que dès qu’une personne contracte la covid durant son travail — transport inclus — elle puisse faire une déclaration d’accident du travail pour enclencher le processus. La sécurité sociale serait libre de valider, ou non, mais ça faciliterait les démarches. Des considérations financières ont pris le devant sur la santé… », estime-t-il, cynique.