Chômage partiel : 50 000 entreprises contrôlées et 225 millions de fraude

Sur le million d'entreprises qui a bénéficié du chômage partiel, 50 000 ont été contrôlées, a annoncé le ministère du travail ce jeudi. Le montant de la fraude représente environ 225 millions d'euros.

Le ministère du Travail a atteint l’objectif qu’il s’était fixé : le cap des 50 000 contrôles sur les demandes de chômage partiel a été franchi avant la fin de l’été, d’après les chiffres transmis à l’AFP. Résultat : 9 500 «suspicions» de fraude repérées et 440 procédures pénales en cours. La facture est évaluée à 225 millions d’euros, dont la moitié a déjà été bloquée ou récupérée.

«Le montant des fraudes peut paraître important mais au regard des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu», a indiqué le ministère du Travail à l’AFP. Cela représente moins de 1% du budget global consacré à l’activité partielle.

«On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : “servez-vous”»

Le chiffre n’étonne pas Simon Picou, représentant syndical CGT de l’inspection du travail : «On pense que tout cela est massif au niveau national, a‑t-il indiqué à l’AFP. On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : “servez vous”», a‑t-il ajouté, en déplorant notamment le manque de justificatifs demandés aux entreprises. Une analyse partagée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la fraude sociale. Dans un rapport publié lundi, elle jugeait le chômage partiel «comme vulnérable à la fraude» et estimait que les contrôles devaient être «amplifiés».

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Lorsqu’un établissement réalisait une demande de chômage partiel pendant la crise, il devait justifier de la réduction ou de l’interruption de l’activité et fournir des explications auprès du ministère du Travail. En cas de contrôle, il devait ensuite être en mesure de fournir des justificatifs. Les fraudeurs s’exposent à un remboursement des aides, l’interdiction de bénéficier d’aide publique pendant 5 ans et jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Toutes les entreprises n’ont pas été et ne seront pas contrôlées : en juin dernier, elles étaient plus d’un million à avoir bénéficié du dispositif.

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