Des députés déclarent la guerre aux publicités vantant les produits les plus polluants

Une proposition de loi pour une publicité plus écologique sera examinée mercredi 30 septembre à l’Assemblée Nationale. Selon les recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat, elle propose d’interdire la promotion des produits au bilan carbone élevé, sans accéder toutefois aux demandes de régulation de l’affichage publicitaire dans l’espace public. 

“En avez‑vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète”. À l’image du désormais connu “fumer tue”, ce message de prévention pourrait désormais être affiché sur toute publicité incitant à l’achat de biens de consommation. C’est une des mesures de la proposition de loi Réinventons la pub : pour une loi Evin Climat”, présentée jeudi 24 septembre à l’Assemblée nationale par le groupe Ecologie, Démocratie et Solidarité, formé en majorité par des anciens LREM et mené par l’ancien député LREM Mathieu Orphelin.

Vers une interdiction pour les produits les plus polluants ?

Examinée à l’Assemblée le 30 septembre, la proposition de loi fait suite à une partie des mesures formulées par les citoyens de la Convention pour le Climat en juin 2020. Sa mesure la plus inédite ? Prévoir une régulation progressive de la publicité, qu’elle soit digitale, écrite ou affichée dans les rues, sur les produits et services à fort impact environnemental. Dans le collimateur des députés, l’industrie automobile qui pourrait se retrouver interdite de pub sur les véhicules les plus émetteurs. Dès 2022, cette interdiction toucherait les véhicules malussés, et pourrait même faire en sorte que seuls les véhicules propres aient droit à une page de pub à partir de 2027.

Pour réduire le bilan carbone direct du secteur publicitaire, la proposition de loi évoque aussi l’interdiction des écrans publicitaires lumineux qui prolifèrent dans les centre-villes, et consomment énormément d’énergie. Les prospectus qui engorgent les boites aux lettres, le démarchage commercial abusif par téléphone ainsi que le déclenchement automatique de vidéos publicitaires sur internet pourraient aussi disparaître, si cette proposition de loi était acceptée. Enfin, la publicité en faveur des produits électroménagers les plus énergivores sera également visée, ainsi que la promotion des vols domestiques et liaisons internationales au départ de Paris remplaçables par des trajets en train de moins de 4h30.

“Nous sommes surexposés à la publicité” 

Reste que le texte n’accède pas à l’une des demandes principales de la convention citoyenne : débarrasser l’espace public de la ville, ainsi que celui des transports, de toutes les publicités “subies” par les citoyens. Autrement dit, refuser l’affichage publicitaire à l’ensemble des entreprises, hors milieu culturel. “Nous sommes surexposés à la publicité partout ou nous allons. C’est une publicité non « choisie », qui nous pousse inconsciemment à la surconsommation. Il faut absolument la réguler”, enjoint Agnès Catoire, membre du groupe “Consommer” au sein de la convention citoyennes pour le climat, et gestionnaire de paie dans le secteur de la pâtisserie de luxe. Elle espère qu’un amendement vienne ajouter cette mesure.

Le combat est loin d’être gagné. Il faut dire que la convention citoyenne se heurte à des adversaires de poids dans son combat contre la publicité. “Lors de la dernière réunion de travail, plusieurs grands patrons publicitaires étaient présents. Ils nous ont attaqués sur cette mesure. Beaucoup parlaient de la peur de perdre du chiffre d’affaires”, raconte Agnès. Si aucune mesure n’est prise en ce sens, les 150 membres de la Convention pour le Climat se réservent “le droit d’alerter le gouvernement que nous a accordé le président Macron”, explique la quadragénaire.

Un article propose toutefois qu’un maire puisse interdire la publicité sur le territoire de la commune, pour un motif “d’intérêt général touchant à la protection de l’environnement et du cadre de vie” des habitants.

Un fonds pour financer la publicité responsable 

Pour les instigateurs du texte, les entreprises devront faire un effort de transparence si elles veulent continuer à promouvoir leurs produits. Parmi les pistes possibles : améliorer la lisibilité des labels, et des informations relatives au bilan carbone. La nature des sanctions encourues par les entreprises qui continueraient à promouvoir des produits polluants n’est pas encore précisée. 

Une chose est sûre, réinventer une publicité plus responsable a un prix. Pour soutenir la publicité verte, le groupe Ecologie, Démocratie et Solidarité prévoit un amendement proposant  la création d’un fonds alimenté par les annonceurs “réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros”, qui permettrait de dégager plus de 300 millions d’euros par an pour financer la promotion d’une consommation plus durable.