Mesures face au Covid-19 : comment fonctionne le Conseil de défense ?

Emmanuel Macron a réuni ce mercredi matin le Conseil de défense et de sécurité nationale pour la seconde journée consécutive, dans le but de prendre de nouvelles décisions face à la recrudescence de la pandémie de Covid-19. Mais comment marche cette instance ?

 

Encore peu connue il y a quelques années, l’instance du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), composée en majeure partie de membres de l’exécutif, a vu son pouvoir décisionnel s’agrandir depuis les attentats qui ont endeuillé la France en 2015. Cette année, c’est surtout pour répondre à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, que ce conseil a été réuni à plusieurs reprises.

Les objectifs du Conseil

Le CDSN a pour but de fixer les objectifs du gouvernement et de coordonner la politique française de sécurité et de défense. Ces objectifs sont précisés par le décret du 24 décembre 2009 : “Le Conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités.” Le président de la République étant le chef de l’Etat et des armées, c’est lui qui le préside.

Crise sanitaire, sûreté face à la menace terroriste, opérations militaires extérieures, crises diplomatiques : les enjeux abordés lors des conseils se sont diversifiés ces dernières années. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, un nouveau type de conseil est apparu : le Conseil de défense écologique, qui s’est tenu à plusieurs reprises ces derniers mois. C’est par cette instance qu’a été décidée l’annulation du projet minier guyanais, “Montagne d’or”, en 2019.

Créé en 1906, le Conseil supérieur de défense nationale devient le Conseil de sécurité intérieure à partir de 1986, sous la présidence de Jacques Chirac. Ce n’est qu’en 2009, sous Nicolas Sarkozy, que ce conseil a pris le nom sous lequel nous le connaissons aujourd’hui.

Le CDSN peut également être réuni en deux types de formations spécialisées. Le premier est le Conseil national du renseignement, qui définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Le second est le Conseil des armements nucléaires, qui définit les orientations stratégiques et s’assure de l’avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.

Un Conseil des ministres retreint

Seuls le Premier ministre ainsi que les ministres des Armées, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Economie, du Budget sont conviés d’office au CDSN. Mais d’autres ministres dont les circonstances requièrent la présence peuvent être convoqués, ainsi que des personnalités compétentes n’appartenant pas au gouvernement.

Ces dernières semaines, le ministre de la Santé Olivier Véran et le directeur général de la Santé Jérôme Salomon ont ainsi participé aux différents conseils, afin de prendre les décisions pour lutter contre le regain de l’épidémie de Covid-19. Le porte-parole du gouvernement était également de la partie.

Avant d’assister au CDSN, les personnes convoquées doivent abandonner leur téléphone portable, relate Le Figaro. Ils n’ont en leur possession qu’un simple bloc-notes, dont chaque page est barrée par les mots “secret-défense”. A l’issue du CDSN, un relevé de décision long d’une page est rédigé.

Une hausse des réunions sous la présidence Hollande

Depuis la multiplication des attentats sous la présidence de François Hollande à partir de 2015, le nombre de CDSN a connu forte hausse. Selon le rapport d’activité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, on est passé de dix sessions en 2015 à 42 en 2017.

Après l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, il a été décidé qu’il se tienne à un rythme hebdomadaire. Le président de la République le convoque aussi après chaque attentat, comme ce fut le cas 48 heures après l’assassinat de Samuel Paty. Sous Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand ou Jacques Chirac, ces rendez-vous se faisaient plutôt de manière annuelle ou bi-annuelle.