Coney Barrett à la Cour suprême : les enjeux d’une nomination

À huit jours de l'élection présidentielle, la confirmation de la juge conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême des Etats Unis, le 27 octobre 2020, pourrait avoir de lourdes conséquences sur la société américaine. Le spécialiste Corentin Sellin nous explique pourquoi. 

 

Pendant que les démocrates bondissent, les républicains, eux, jubilent, face à cette nomination. Mardi, à une semaine seulement de l’élection présidentielle américaine, la juge conservatrice Amy Coney Barrett a été confirmée à la Cour suprême. Connue pour ses positions traditionalistes sur les thèmes de l’avortement, du climat ou de la santé, elle a été nommée par le président Donald Trump, puis auditionnée par le Sénat à majorité républicaine. Le tout en l’espace de 30 jours, contre quelques mois habituellement. Soit l’une des confirmations, le terme consacré, la plus rapide de l’histoire.

La juge reprend ainsi le fauteuil de l’icône libérale Ruth Bader Ginsburg, morte le 18 septembre dernier. En cas de contestation des résultats du scrutin présidentiel (Donald Trump l’a régulièrement proféré comme une menace), la Cour, désormais largement conservatrice, pourrait être chargée de trancher. 

En quoi cette nomination pourrait bien impacter les élections américaines, voire la société tout entière ? Les réponses de Corentin Sellin, spécialiste en politique américaine pour le site d’information Les Jours et professeur agrégé d’Histoire.

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En quoi cette confirmation joue-t-elle en sa faveur pour l’élection présidentielle du 3 novembre prochain ? 

Corentin Sellin : Avec cette nomination, Donald Trump satisfait deux socles essentiels de son électorat : les blancs évangéliques, et les blancs catholiques. Ils font partie de la droite très conservatrice qui s’appuie sur de fortes valeurs morales. Il a rempli sa part du contrat en nommant trois juges à la Cour suprême, dont Amy Coney Barrett, et en faisant passer la plus haute juridiction du pays à une majorité de six juges conservateurs, contre trois progressistes. Cela mobilisera forcément son socle électoral le plus fort.

Il l’a d’ailleurs mis en avant dans des vidéos promotionnelles qu’il a diffusées sur son site de campagne et sur Twitter, deux heures seulement après la prestation de serment de la juge Coney Barrett. On peut néanmoins se demander si à ce jour, Donald Trump n’aurait pas davantage besoin d’élargir vers ceux qui ne sont pas ses électeurs. De ce point de vue là, la nomination de la Juge Coney Barrett ne change pas grand chose. 

Que change concrètement cette majorité de six juges conservateurs ?

Corentin Sellin : Depuis 1992, un équilibre était établi à la Cour suprême : elle comptait cinq juges conservateurs, et quatre progressistes. Cela permettait au cinquième juge conservateur de jouer le rôle de “vote pivot”. C’est à dire qu’un conservateur plus modéré que les autres — comme le juge Kennedy, qui a siégé à la Cour suprême de 1988 à 2018 — pouvait rejoindre les progressistes. 

Cela a été le cas en 1992, quand la Cour suprême s’est prononcée contre une plus grande restriction de l’avortement dans certains États, dans l’affaire du Planning familial contre Casey. Cela a aussi été le cas en 2003, pour casser la loi du Texas criminalisant la sodomie, ou encore en 2015, quand la Cour a produit une décision autorisant le mariage homosexuel. 

Aujourd’hui, cinq des six juges conservateurs sont des ultra-conservateurs. Ils viennent de la “federalist society”, c’est à dire qu’ils ont une interprétation “originaliste” de la Constitution, telle qu’elle a été écrite à la fin du XVIIIème siècle. Cela réduit de beaucoup la chance d’avoir des majorités ponctuelles avec les progressistes. 

Droit à l’avortement, lutte contre le réchauffement climatique, Obamacare… les inquiétudes quant aux positions d’Amy Coney Barrett sont nombreuses. Est-ce qu’elles sont fondées ? 

Corentin Sellin : Cette dernière semaine, la juge a très bien joué son rôle pour le grand public. Elle a mis en avant le fait qu’elle ait rendu un arrêt en 2019 favorable au droit à l’avortement. Mais il faut le rappeler : à l’époque, elle avait spécifié elle-même avoir été obligée par les jurisprudences établies par la Cour suprême, qui à l’époque était au dessus d’elle, de rendre cet arrêt. Cela n’engage à rien de ce qu’elle fera maintenant qu’elle-même siège à la Cour suprême, et qu’elle peut changer ces jurisprudences.

Le système d’assurance santé obligatoire “Obamacare” quant à lui sera examiné le 10 novembre par la Cour suprême. Il a déjà été déclaré inconstitutionnel en première et en deuxième instance par des juges conservateurs. Pour que l’Obamacare ne soit pas abrogé, il faudrait donc que des juges conservateurs de la Cour suprême rejoignent le bloc progressiste, pour aller contre les deux jugements par des conservateurs. La nomination de Coney Barrett rend cela quasiment impossible.

Si elle s’est peu exprimée contre l’avortement ou l’Obamacare durant son audition au Sénat, elle a créé la surprise en exprimant une opinion climatosceptique, lorsqu’elle a qualifié le changement climatique de “politiquement controversé”. Par exemple, certains États sont actuellement en conflit avec l’administration Trump à propos du renversement des normes de pollution automobile. Si il revenait à la Cour suprême de trancher, le poids d’Amy Coney Barrett pourrait jouer en défaveur de la lutte contre le réchauffement climatique.