Le militant des droits des migrants Pierre-Alain Mannoni relaxé

La relaxe du professeur des universités, condamné pour avoir aidé trois Érythréennes, vient conforter le "principe de fraternité" consacré par le Conseil constitutionnel en 2018.

Le délibéré vient de tomber pour ce franc défenseur des droits des migrants. Selon son avocate, le militant Pierre-Alain Mannoni a été relaxé en appel, ce mercredi 28 octobre, alors qu’il était poursuivi pour avoir transporté trois Érythréennes sans papier en octobre 2016. Cinq mois d’emprisonnement avec sursis étaient requis contre lui.

Ce jour-là, l’enseignant-chercheur de Nice est interpellé au péage de La Turbie dans les Alpes-Maritimes, près de Menton, avec dans sa voiture trois migrantes blessées venues d’Italie. Alors qu’elles se trouvent en situation irrégulière, Pierre-Alain Mannoni cherche à les héberger chez lui durant la nuit, avant de les conduire à la gare de Cagnes-sur-Mer, direction l’hôpital de Marseille. Pris sur le vif, il est mis en examen pour “aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière”, un chef d’accusation puni de cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Consécration du “principe de fraternité”

C’est dès lors une longue bataille juridique qui commence. D’abord relaxé par le tribunal de Nice en janvier 2017, le père de famille de 49 ans est finalement condamné à deux mois de prison avec sursis par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence après l’appel du procureur. Comme Cédric Herroux, militant lui aussi condamné pour avoir convoyé plus de 200 migrants à travers la frontière italienne, il saisit le Conseil constitutionnel, qui consacre, le 6 juillet 2018, le “principe de fraternité”: la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire est désormais inscrit dans la loi.

Dès lors, l’aide à la circulation n’est plus sanctionnable si elle est réalisée dans un but humanitaire, et le cas de Monsieur Mannoni est porté devant la Cours de cassation.  Cette dernière annule la condamnation en 2018, et demande à rejuger le dossier Mannoni devant la Cour d’appel de Lyon. L’audience, qui s’est tenu le 23 septembre, a finalement relaxé le professeur de toutes les poursuites engagées contre lui.

Après la relaxe de Cédric Herrou en mai 2020, cette décision vient confirmer la reconnaissance du “principe de fraternité”, et conforter Pierre-Alain Mannoni à aider les personnes en difficulté. ” Je n’arrive pas à imaginer comment j’aurais pu assumer abandonner ces jeunes femmes à leurs souffrances physiques et psychologiques dans lesquelles elles étaient. Donc évidemment, je le referais ” avait-il affirmé durant son audience.