Procès par visioconférence : l’exception peut-elle devenir la règle ?

Une ordonnance adoptée le 18 novembre autorise le recours à la visioconférence dans les procès, et devait permettre à celui des attentats de janvier 2015 de se poursuivre. Face au risque de voir ce type de mesure se généraliser, les avocats dénoncent une atteinte aux droits de la défense et une déshumanisation. 

 

Faire tourner la justice en pleine pandémie de Covid-19. C’est l’objectif affiché de l’ordonnance signée mercredi 18 novembre par le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et instaurant plusieurs dispositions exceptionnelles prévues le temps de la crise sanitaire. L’une d’elles, qui autorise le recours à la visioconférence sans avoir à recueillir l’accord des parties, devant toutes les juridictions pénales, les juridictions d’instruction ou de jugement, provoque l’ire des avocats français.

« Le ministre profite de l’état d’urgence sanitaire pour introduire cette mesure alors qu’elle est complètement disproportionnée, dans un contexte où les mesures barrière existent, estime Valérie Duez-Ruff, avocate et membre du Conseil national des barreaux. J’ai assisté à plusieurs audiences depuis le début du second confinement et elles se déroulent sans risque pour la sécurité des personnes. » 

Le Syndicat des avocats de France (SAF), par la voix de son secrétaire général David van der Vlist, évoque lui une « ordonnance faite sur mesure, créée pour permettre la poursuite du procès des attentats de janvier 2015 ». Après trois semaines de suspension, l’audience avait ainsi pu reprendre, ce lundi, malgré l’absence du principal accusé. Souffrant du Covid-19 depuis 25 jours, Ali Riza Polat devait comparaître devant une caméra d’ordinateur depuis sa cellule. Après un peu plus de deux heures, le procès a à nouveau été suspendu, l’état du prévenu rendant impossible toute comparution. 

Dans deux tribunes parues samedi 21 novembre dans Le Monde, les avocats de la défense et ceux des parties civiles contestaient la décision du garde des Sceaux. Les uns pointaient « une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense » et les autres dénonçaient « une atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice ». Le Conseil d’État, saisi d’un recours en urgence, se penchera sur la question mardi. 

« On juge un écran »

Si l’ordonnance ne met en place qu’une mesure d’exception, avocats et magistrats craignent qu’une réforme ne vienne la pérenniser. Modernisation, accélération de la justice, ou encore réduction des coûts : les motivations sont nombreuses. De là à faire de la comparution par visioconférence une norme ? Le SAF ne le souhaite pas.

« Un procès, c’est un même lieu où des personnes se rencontrent. Ces personnes ont besoin d’être à l’audience pour avoir le sentiment que leur cause a été entendue, et donc que la justice a été rendue, avance David van der Vlist. La visioconférence empêche la personne jugée d’avoir un véritable procès, d’être aux côtés de ses avocats qui peuvent la conseiller ou le rassurer. Quant aux parties civiles, elles ont besoin d’avoir en face d’elles les prévenus accusés d’avoir commis les actes dont elles ont été victimes. » 

L’avocat redoute que les condamnations au pénal soient plus sévères quand les tribunaux pourront recourir à la visioconférence. « La part d’humanité de la personne jugée disparaît. On juge un écran, et non pas un homme. » Autre inquiétude majeure, renchérit Valérie Duez-Ruff : celle que la visioconférence soit imposée « sans l’accord du justiciable. Il faut toujours recueillir son avis car il peut avoir envie de se présenter devant la cour. Il en va des droits de la défense. »

La partie de la procédure pouvant se dérouler par écrans interposés est « une phase où l’accusé n’est plus susceptible de prendre la parole », leur a rétorqué sur le plateau de BFMTV Éric Dupont-Moretti, venu défendre son ordonnance à la veille de la reprise du procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper casher. Dans le cas des procès pénaux, la disposition prévoyant le recours à la visioconférence ne s’applique pour l’instant qu’à la phase finale de l’audience – plaidoiries et réquisitions. 

Audiences sur Zoom ou Skype

À ce stade, veut rassurer le garde des Sceaux, sa mesure « n’est pas contraignante » et n’empêche donc pas le renvoi de l’affaire. D’ailleurs, reconnaît le secrétaire général du SAF, l’utilisation de cette technologie « peut permettre à un procès d’avoir lieu alors qu’il ne pourrait pas se tenir en d’autres circonstances ». À condition qu’elle reste très marginale et limitée à certains segments de la justice, insiste-t-il.

Or, David van der Vlist dit observer « d’ores et déjà des velléités de généraliser ce système », citant pour exemple la loi de programmation pour la justice. Adoptée en mars 2019, elle autorise le recours à la visioconférence dans le cadre des débats devant le juge des détentions, et ceux devant la Cour nationale du droit d’asile. « Ce sont les personnes les plus vulnérables qui ne bénéficient pas d’un véritable procès », en déduit-il. 

Si les professionnels de la justice se montrent particulièrement hostiles à la visioconférence, la France va pourtant moins loin que beaucoup de ses voisins européens. Avant même le déclenchement de la pandémie, certains ont même fait de cette technologie « le mode privilégié des débats judiciaires (…) avec des dispositifs associant les avocats, huissiers et notaires », écrit Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, sur le site du Club des juristes. C’est le cas des États baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) mais aussi de la Slovénie.

D’autres pays en ont fait un moyen de pallier les contraintes imposées par la lutte contre la propagation du coronavirus, et ce dès la première vague de confinements. C’est ainsi qu’en mai, l’État américain du Texas a été le théâtre du premier procès avec jury rendu via l’application Zoom. En Serbie, c’est sur Skype que certains juges ont sanctionné le non-respect des mesures de confinement.