L’imprescriptibilité pourrait-elle se retourner contre les victimes de violences sexuelles ?

Alors que certaines associations réclament l’imprescriptibilité des crimes sexuels à l'encontre des enfants, certains avocats pointent les dangers que pourrait représenter une telle mesure pour les victimes.

L’imprescriptibilité des crimes sexuels est-elle réellement souhaitable pour les victimes ? La question est de nouveau sur la table depuis que le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti a annoncé mardi 9 février l’instauration pour ces faits d’une prescription “échelonnée”, alors que le délai de prescription est passé de 20 ans à 30 ans en 2018. En clair, le délai de prescription ne commencerait qu’à partir des faits commis sur la dernière des victimes de l’auteur du crime.

S’il s’agit d’une excellente nouvelle pour certains, d’autres réclament d’aller plus loin.  Un collectif de personnalités, parmi lesquelles Sarah Abitbol, la patineuse artistique ayant accusé son entraîneur de viol et d’agressions sexuelles dans les années 1990, a récemment demandé l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs dans une tribune publiée dans Libération. Ils souhaitent que l’imprescriptibilité permette à de nombreuses victimes d’obtenir justice à tout moment de leur vie.

L’idée ne fait pourtant pas l’unanimité parmi les spécialistes du droit. Pour Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles, l’imprescriptibilité des crimes sexuels serait “hautement catastrophique” pour les victimes. “Le problème de l’imprescriptibilité, c’est qu’avec le temps les preuves finissent par disparaître et les témoins par oublier. La justice républicaine devient alors impuissante à pouvoir démontrer la réalité d’un fait matériel, quand bien même nous avons la certitude que ce fait a existé d’un point de vue moral, psychologique ou physiologique”.

Libérer la parole

Au-delà du faux espoir que cela peut laisser courir, l’avocate estime que l’issue du procès est plus brutale pour les victimes. “La procédure va aboutir à un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée ou non-lieu pour absence de charges suffisantes à l’égard de l’auteur. C’est beaucoup plus violent pour une victime qu’un non-lieu pour faits prescrits.”

Elle explique que la prescriptibilité permet de réparer davantage. “Aujourd’hui, quand un fait est prescrit la victime peut tout de même démontrer les faits. Ce ne serait pas le cas avec l’imprescriptibilité où on ne chercherait pas à connaître ce qu’elles ont à dire.”  Serene Medrano, avocate à Amiens, pense également que la prescriptibilité permet à l’auteur de se placer dans une démarche de réparation. “Au moment où l’auteur pense qu’il peut parler car il n’encourt plus de sanctions, il peut aussi s’excuser plus facilement. On peut aller sur un débat qui est plus dans la justice restauratrice que dans le procès pénal”. En somme, la prescriptibilité pourrait  aussi bien aider à la libérer la parole des victimes que celle des auteurs.