Projet de loi contre le “séparatisme” : les députés adoptent le texte en première lecture

Le vote solennel de la loi sur le "séparatisme" conclura cet après-midi les débats en première lecture du texte à l'Assemblée - Photo : Mathieu Delmestre - 2013.

 

Au terme de deux semaines de débats, les députés ont adopté mardi après-midi en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République, sur fond de vives oppositions.

Epilogue de deux semaines d’intenses débats : après plus de 80 heures de discussions et 144 amendements adoptés, le vote solennel des députés a conclu ce mardi après-midi l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les parlementaires ont adopté le texte — qui doit désormais être examiné par le Sénat — par 347 voix contre 151.

Le projet de loi, qui se veut marqueur de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, concentre des mesures pour lutter contre le séparatisme religieux. S’il a suscité de vives critiques des oppositions, ses principales mesures ont pourtant été adoptées.

Création d’un délit de séparatisme 

Une des mesures phares du texte : la création du délit de “séparatisme”. L’article 4 vise à punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de ne pas en suivre les règles. Un parent d’élève qui menacerait un professeur pourrait ainsi tomber sous le coup de ce délit.

Le texte entend également étendre la neutralité religieuse aux entreprises privées en charge d’une mission publique, et non plus seulement aux fonctionnaires. Les chauffeurs de bus RATP ou les facteurs de La Poste devront donc appliquer le principe de neutralité et le respect du principe de laïcité dans l’exercice de leur métier. Les pratiques prosélytes ou le fait de refuser de travailler avec des femmes seront officiellement interdites, là où s’appliquait seulement la jurisprudence auparavant.

L’instruction à domicile au cœur des débats

C’est la mesure durcissant les règles de l’instruction en famille qui a provoqué les débats les plus enflammés. L’article 21, le plus critiqué du projet de loi, a réuni à lui seul 400 amendements déposés par les députés et divise jusque dans la majorité. Il touche à un sujet sensible : la liberté d’enseigner. A partir de la rentrée 2022, il faudra obtenir une autorisation pour garder son enfant à la maison et motiver ce projet éducatif : des raisons de santé, un handicap, une itinérance de la famille, un éloignement de l’établissement scolaire, une pratique sportive ou artistique.

Les familles pourront faire l’objet de contrôle pour vérifier que “ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes”. Le texte renforce également l’encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant “un régime de fermeture administrative” en cas de “dérives”.

Un nouveau délit contre la haine en ligne

En réaction à l’assassinat de Samuel Paty, professeur décapité après avoir fait l’objet d’un harcèlement en ligne, le texte introduit un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui. En diffusant des informations personnelles sur un individu, “aux fins de l’exposer, [lui] ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer”, on s’exposera à une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La mesure a été pointée du doigt pour sa ressemblance avec le très controversé article 24 de la loi sécurité globale.

Le projet contient par ailleurs une batterie de mesures renforçant le contrôle des associations, une meilleure transparence des lieux de cultes et de leur financement, des possibilités élargies pour les obliger à fermer, mais aussi des mesures contre les certificats de virginité, la polygamie, et les mariages forcés.

Les oppositions vent debout contre le texte 

Texte “bavard”, “fourre-tout” : des deux côtés de l’échiquier politique, le projet de loi “séparatisme” passe mal. A gauche, les élus de La France Insoumise et les communistes dénoncent une démarche hostile aux musulmans et pointent le manque de mesure sociale pour lutter contre l’islam radical. A droite, on dénonce au contraire un projet de loi qui ne va pas assez loin, voire “rate sa cible”, comme l’a jugé Patrick Hetzel (LR). Dans le viseur : le refus par la majorité que “l’islamisme radical” soit explicitement cité dans le texte.

Ce matin, invité de la matinale de RTL, Gérald Darmanin avait à nouveau défendu le texte porté avec Marlène Schiappa. L’occasion d’insister sur sa volonté de “lutter contre la dérive sectaire de l’islam qu’est l’islamisme” en défendant une “offensive laïque extrêmement forte”.