Loi “séparatisme” : histoire d’un nom qui fâche

Après plusieurs semaines de débat, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" va être voté ce mardi dans l’hémicycle. L’occasion de revenir sur le parcours de ce texte porté par la majorité, dont le nom a changé par deux fois depuis sa création. Décryptage.

Le poids des mots. Le projet de loi “séparatisme” est l’un des plus débattus du quinquennat d’Emmanuel Macron. Et si le texte va être voté à l’Assemblée nationale cette semaine, le parcours n’a pas été sans embûches. Le texte a même changé deux fois de nom pour devenir le projet de loi “confortant le respect des principes de la République” que l’on connait aujourd’hui. Plusieurs raisons expliquent ces revirements de communication politique.

Il faut remonter au 25 octobre 2019 pour entendre Emmanuel Macron employer le terme de “séparatisme” pour la première fois. “Il existe des hommes et des femmes qui, de par leur religion, n’adhèrent plus aux valeurs de la république”, s’indigne le président. “Ça c’est un communautarisme et dans ce cas-là, j’ai un problème avec la revendication qui devient politique de ce séparatisme. ” Le terme est lancé et alimente rapidement le débat. Qu’entend Emmanuel Macron par “séparatisme”, terme très connoté historiquement ? À l’origine utilisé pour qualifier un groupe de personne se détachant du “corps social”, il s’appliquerait aujourd’hui aux citoyens s’excluant volontairement de la société française et de ses lois. Pour certains chercheurs et chercheuses, l’utilisation du terme “séparatisme” est ici inappropriée. “Ce sont les classes moyennes et aisées qui se coupent volontairement des classes populaires et s’en protègent. Le séparatisme vient plutôt d’en haut”, explique même Françoise Lorcerie, directrice de recherche au CNRS, spécialiste des questions d’intégration des immigrés en France et de laïcité. 

Un nom qui accapare le débat

Partisan d’une laïcité qu’il qualifie de “libérale” lors de sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron persiste à utiliser le terme “séparatisme” lors de son discours aux Mureaux en octobre 2020. Accusé entre temps par l’opposition de rechigner à user du terme d’ “islamisme”, le président répond par la formule de “séparatisme islamiste”. Dans un discours offensif, le projet de loi est défini dans ses grandes lignes : lutte contre la création d’une “contre-société”, contre la déscolarisation ou contre le développement de pratique sportive ou culturelle communautarisée.

Mais quelques jours plus tard, le 6 octobre, à l’occasion d’une interview sur les ondes de Radio classique, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonce un changement. Le nom du projet de loi n’inclura plus le terme de “séparatisme”, mais deviendra le “projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains”. Il explique ce revirement en assurant que “l’idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu’est l’islam radical “, mais que “ce n’est pas le seul objet du texte qui s’adresse à tous les mouvements sectaires, qui impose la neutralité politique et religieuse”. Pour les observateurs, ce renommage vise à recentrer un débat devenu sémantique autour du fond du texte. Il s’explique également par le désir de ne pas stigmatiser la communauté musulmane, comme Emmanuel Macron s’en défend dans une interview pour le Financial Time, le 4 novembre 2020.

Éviter la stigmatisation

C’est la principale critique de l’opposition au texte de loi. En légiférant sur le “séparatisme” puis sur le “séparatisme islamiste”, le gouvernement pourrait être accusé d’utiliser son projet de loi pour s’attaquer aux musulmans français. La parole politique mélange les termes d’islamisme, de séparatisme ou encore de salafisme. C’est le résultat d’une méconnaissance de la complexité de l’Islam”, juge Françoise Lorcerie. Un amalgame que veut éviter le pouvoir.

Alors que le discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux est décortiqué dans le débat public, la France est plongée dans l’horreur. Le professeur d’histoire-géographie Samuel Paty est décapité en pleine rue le 16 octobre 2020. Sommé de réagir, le président donne un discours solennel : “les actes sont là et seront là, avec fermeté, rapides”, lance-t-il dans ce qui devient l’une des crises majeures de son quinquennat.

Un mois plus tard, le nom du projet de loi change une dernière fois pour devenir le projet de loi “confortant le respect des principes de la République” et se voit étoffer de nouveaux articles en réaction à l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine. L’article “Samuel Paty” voit le jour, il doit combattre les discours de haine et les pressions communautaires en ligne. Le mot “laïcité” est quant à lui abandonné, pour laisser seule place aux “principes de la République”.

Le texte est voté ce mardi 16 février à L’Assemblée nationale. Si la majorité semble unie pour le soutenir, l’opposition est divisée. Pour certains, ce texte de loi est trop faible, et tourne autour du problème sans le nommer. “Le compte n’y est pas, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux”, estime le président du groupe LR à l’Assemblée. Pour d’autres, le projet stigmatise injustement l’Islam et ses pratiquants, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon (la France insoumise), pour qui le texte “ouvre la porte à un déferlement que nous ne connaissons que trop.”