Mort de Rémi Fraisse : la Cour de Cassation se prononce aujourd’hui sur le non-lieu

 

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français - Crédits : PatrickJanicek, 21/01/19

 

La Cour de cassation examinera ce mardi le recours de la famille de Rémi Fraisse. Les proches du militant écologiste ont saisi l'instance alors que la Cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) s'était prononcée en faveur d'un non-lieu pour le gendarme auteur du tir qui lui a couté la vie, le 26 octobre 2014.

Sa mort n’a donné lieu à aucun procès, et plus de 6 ans après le drame, la famille de Rémi Fraisse continue de réclamer justice. Ce mardi, la Cour de cassation doit examiner un nouveau pourvoi formé par les proches du militant écologiste de 21 ans, tué par la grenade offensive d’un gendarme sur la ZAD (Zone à défendre) du projet de barrage controversé de Sivens dans le Tarn, le 26 octobre 2014.

En janvier 2020, la cour d’appel de Toulouse avait confirmé le non-lieu, prononcé dès 2018 par les juges d’instruction dans cette affaire. Pour ces deux précédentes décisions, les juges ont estimé que le tir de grenade OF-F1, autorisé à l’époque, était strictement « nécessaire et proportionné », dans un contexte d’affrontement. Ce que contestent la famille et plusieurs témoins de la scène, affirmant que Rémi Fraisse “avait les mains en l’air” quand il a été tué.

Porter l’affaire devant la CEDH

La justice s’est interdite de voir la vérité dans cette affaire”, accuse l’avocat de la famille de la victime, Me Arié Alimi. C’est désormais la responsabilité de l’Etat que les proches du jeune disparu souhaitent voir engagée. Ce pourvoi attaque donc la procédure sur le fond, en particulier “sur les règles d’usage de la grenade OF-F1 et la vérification de la chaîne de commandement”, précise-t-il. La décision de la Cour devrait être mise en délibéré. “Mais nos espoirs sont minces, avoue Me Alimi. Nous devrons sans doute porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.”