Pays-Bas : le tribunal de La Haye ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu

Parlement néerlandais à La Haye, Pays-Bas (illustration) - SOURCE : Rudy et Peter Skitterians - 24 octobre 2015

 

 

Un tribunal de La Haye a statué mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur contre le Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.

“Le couvre-feu doit être levé immédiatement”, a annoncé le tribunal dans un communiqué mardi 16 février, estimant que l’urgence particulière requise pour instaurer une telle mesure n’a pas été démontrée “comme c’est le cas, par exemple, lors de la rupture d’une digue”.

“Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée”, nécessitant donc “un processus décisionnel très minutieux”, a‑t-il ajouté.

Le 24 janvier dernier, le gouvernement néerlandais était passé en force pour instaurer son premier couvre-feu depuis la Seconde Guerre mondiale. En s’appuyant sur l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 7 mai 2020, l’exécutif a pu mettre en place des restrictions de déplacement sans consulter le Parlement.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger jusqu’au 2 mars le couvre-feu national, de 21H00 à 4H30, pour lutter contre la propagation du variant britannique. Une annonce qui avait mené aux pires émeutes qu’a connu le pays en plusieurs décennies.

L’affaire a été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration du couvre-feu, le Stichting Viruswaarheid. Le gouvernement n’a pas encore réagi à ce jugement. D’après l’agence de presse néerlandaise ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.