Un gain record pour la taxe sur les transactions financières

Crédits: 2013 NYSE Euronext – Ben Hider. La TTF bat des records.

 

1,7 milliard d’euros. La crise économique et sanitaire a souri au prélèvement obligatoire sur l’achat d’actions en France. C’est la première fois, depuis 2012, que l’État bénéficie d’une telle somme.

Un bénéfice de 1,7 milliard d’euros en 2020. Grâce aux recettes annuelles de la taxe sur les transactions financières (TTF), l’État français a récolté un montant inédit par rapport aux années précédentes.

Qu’est-ce que la TTF ? 

Mise en place en 2012, la TTF est une taxe boursière qui s’applique pour les achats d’actions de sociétés françaises. Certaines entreprises en sont exclues : celles qui ne sont pas implantées en France et celles qui ont une action en Bourse inférieure à 1 milliard d’euros, afin de protéger les PME. Une centaine de sociétés sont assujetties à la TTF. Lorsqu’un investisseur achète l’action d’un groupe français côté, il paye donc la taxe sur les transactions financières.

À quoi sert la TTF ? 

Les deux objectifs de la TTF sont de financer les programmes d’aides au développement à l’étranger et de faire contribuer les institutions financières au budget de l’État. Au début, la taxe n’était que de 0,2 % de la valeur d’acquisition. Devant les faibles recettes de la TTF – seulement 450 millions d’euros en 2016 –, son taux est passé à 0,3 % en 2017. 

Pourquoi les recettes de la TTF ont-elle bondi en 2020 ? 

Les recettes de la taxe française ont augmenté de 340 millions en 2020. Ce montant dépasse de loin la prévision faite par le gouvernement fin 2019, puisqu’il tablait sur un gain de 1,1 milliard d’euros. Cette forte hausse s’explique par “une assiette de taxation plus large qu’en 2019, avec une augmentation de la part des transactions qui sont concernées par la taxe et une augmentation du nombre d’entreprises assujetties (134 contre 132 en 2019)”, a précisé le ministère des Comptes publics à l’AFP. En 2020, les actions en Bourse ont été plus dynamiques et ont concerné plus de sociétés que les années précédentes. 

Quel est l’avenir de la TTF ?

Les bénéfices de la TTF pourraient être plus importants pour l’Etat français si la taxe s’étendait à toute l’Union européenne. Plusieurs grosses sociétés françaises n’y sont pas assujetties car elle s’implantent à l’étranger pour contourner les règles. C’est le cas du groupe aéronautique AirBus qui siège aux Pays-Bas. Au regard de la crise économique actuelle et la bonne santé de la finance, les Vingt-Sept pourraient se laisser tenter par la TTF, dont le profit soutiendrait la relance.