Aides de l’Etat à Air France : le recours de Ryanair rejeté

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La justice européenne a rejeté le recours de la compagnie low cost irlandaise, qui dénonçait la distorsion de concurrence et la discrimination fondée sur la nationalité.

 

 

 

Soulagement pour Air France. En grande difficulté pendant le confinement, la compagnie aérienne avait pu bénéficier d’aides de l’Etat au printemps. Le groupe Ryanair avait vu dans cette pratique une distorsion de la concurrence et une discrimination fondée sur la nationalité. La compagnie low cost irlandaise avait alors saisi la justice européenne : son recours vient d’être rejeté ce mercredi par la Cour de justice de l’UE.

La crise sanitaire a durement frappé l’aviation civile. Air France a perdu 64,7% de passagers en 2020. Afin de protéger le secteur, jugé “stratégique” par le gouvernement, ainsi que les 85 000 salariés d’Air France, l’Etat français a fourni en avril une aide de 7 milliards d’euros et octroyé le report de certaines taxes et redevances. Interrogé par l’Express en février dernier, Benjamin Smith, le patron canadien du groupe, avait souligné que “rembourser la dette […] serait difficile”, mais avait indiqué qu’il veillerait à ce que les contreparties attendues par la Commission européenne en échange de ces aides d’Etat soient “proportionnées”. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) permet à Air France de souffler.

Une victoire pour sortir la tête de l’eau

L’enjeu était de taille. La compagnie low-cost Ryanair considérait ces dispositif d’aides unilatérales perçues en temps de crise sanitaire comme une distorsion de concurrence ainsi que d’une discrimination fondée sur la nationalité. Ryanair n’avait pas bénéficié des aides du gouvernement français, ni même de son propre gouvernement.  La compagnie demandait ainsi réparation pour le préjudice causé en vertu du droit de la concurrence en Europe. La CJUE a jugé “conformes au droit de l’Union” les aides accordées par la France à Air France.

Cette guerre juridique engagée par Ryanair contre les compagnies étatiques est pourtant loin d’être terminée. Le recours rejeté ne portait que sur le report des taxes et redevance. Ryanair compte faire appel de cet arrêt de la CJUE et une dizaine de recours, visant d’autres pays et d’autres dispositif d’aides, sont toujours en cours.