Et si… la justice cassait le couvre-feu ?

Légende : Et si la justice disait non au couvre-feu ? SOURCE : Crédits: Pixabay License. 

 

Depuis un mois, les Français sont confinés tous les soirs à partir de 18h. Si certaines mesures restrictives commencent à être remises en cause par la justice en Europe, qu’en est-il de la France ? Le couvre-feu pourrait-il être contesté ?

La justice pourra-t-elle outrepasser le politique ? Alors que la France opte pour l’instant pour le statu quo pour endiguer l’épidémie – un couve-feu national à 18h –, d’autres gouvernements européens sont aux prises avec leur justice. Aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a estimé que le couvre-feu constituait “une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée”. Il somme le gouvernement de lever la mesure “immédiatement”. En Allemagne, une habitante obtient en justice la levée du couvre-feu instauré dans son Länder. Quid de la France ? 

“Personne ne peut prédire ni le pire, ni le meilleur”, a déclaré Christophe Castaner, le président du groupe LREM avant le Conseil de défense du 17 février. Comprenons, le couvre-feu est la meilleure solution à l’heure actuelle face au Covid-19. La ligne de l’exécutif n’est pas prête de bouger.

“Assez pessimiste sur les chances de succès”

Pour autant, un recours est toujours possible” pour le juriste Jean-Philippe Derosier, spécialiste du droit constitutionnel. Il y aurait deux possibilités pour un Français de faire annuler le couvre-feu national : via un recours en excès de pouvoir ou via un référé liberté. Dans les deux cas, seul le tribunal administratif, sous la houlette du Conseil d’État, est en mesure de l’annuler. Une violation des libertés fondamentales ou bien une disproportion des restrictions imposées par rapport à la réalité sanitaire doivent être prouvées. 

En cas de recours, ce spécialiste du droit constitutionnel est assez pessimiste sur les chances de succès”. Nous sommes actuellement dans le cadre de l’urgence sanitaire, qui dépend d’une loi rigide. Il devait s’arrêter mais une loi l’a prolongé pour plusieurs mois”, explique-t-il. Pour annuler le couvre-feu, il faut annuler l’état d’urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 et prolongé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. La question est de savoir si cette restriction est justifiée. Est-ce qu’elle est proportionnée au but poursuivi, qui est la protection de la santé publique ?” poursuit-il. 

Un couvre-feu local plutôt que national

Si le tribunal administratif était saisi pour casser le couvre-feu, il se baserait sur les chiffres de l’évolution de l’épidémie en France, avant et après l’instauration de la mesure restrictive. Le taux d’incidence national a commencé à reculer le 3 février, environ deux ou trois semaines après la généralisation du couvre-feu. Le 5 février, le facteur de reproduction du virus – le fameux R0 – est repassé en dessous de 1. Vraisemblablement, le couvre-feu permet de limiter les contaminations et est moins restrictif qu’un confinement. Un couvre-feu est plus proportionné”, juge le spécialiste Jean-Philipe Derosier. 

Le seul moyen de casser le couvre-feu serait qu’il soit local. L’instauration de la mesure nocturne reviendrait aux maires et pourrait être plus facilement traînée en justice. Aujourd’hui, attaquer le couvre-feu revient à s’attaquer au Premier ministre, à l’origine de la mesure. À la sortie du premier confinement, le couvre-feu n’était pas généralisé. Il n’était ni régi par l’état d’urgence ni par le gouvernement, mais par la municipalité. La justice a annulé certains couvre-feux locaux, comme à Compiègne ou Creil. S’attaquer à l’État, et à une de ses mesures sanitaires phares, est plus épineux.