Référendum sur le climat : les députés valident le texte en commission

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Les commissions du développement durable et des Lois ont donné leur feu vert à l'inscription par référendum de la protection de l'environnement dans la Constitution.

C’était une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron s’était même engagé le 29 juin dernier à ce qu’elle soit soumise aux parlementaires. Le processus législatif est désormais lancé. Débuté le 15 février, l’examen en commission du projet de loi prévoyant l’inscription du principe de sauvegarde de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution s’est soldé par un premier feu vert des députés ce mercredi. Il arrivera dans l’hémicycle à partir du 9 mars prochain.

Le texte prévoit d’inscrire dans la Constitution que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, et lutte contre le dérèglement climatique”. Si l’Assemblée nationale et le Sénat l’adoptent dans des termes identiques, cette modification de la Constitution pourra être soumise aux Français via référendum. Mais avant cela, il faudra encore patienter quelques mois : le Sénat ne devrait examiner le texte qu’à partir du mois de mai.

Un planning difficile à tenir et auquel certains ne croient pas, comme le député ex-LREM, Mathieu Orphelin. Devant la commission des Lois, ce proche de Nicolas Hulot a dit ses doutes sur la possibilité d’organiser un référendum dans les temps, déplorant par conséquent un “simple exercice de communication” de la part du gouvernement. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR), lui, a mis en garde contre toute tentation de “faire un coup”.

Un débat sémantique

Le verbe “garantir” a notamment animé les débats, certains lui préférant les mots “préserver” ou encore “agir”. Dans son avis sur le texte, le Conseil d’État avait lui-même émis des réserves sur le terme “garantir”, qui risquerait de faire peser une obligation de résultat trop lourde pour l’Etat. “Nous vous proposons d’imposer une obligation constitutionnelle à la charge des pouvoirs publics, a défendu le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lors de son audition par la commission. C’est ce que signifie l’emploi des termes ‘garantir’ et ‘lutter’ ”.

Une explication qui n’a pas convaincu du côté des Républicains (LR). Le député Eric Ciotti a ainsi déclaré voir avec ce projet de loi s’ouvrir une “ère de la dangerosité juridique et de l’impuissance publique”. A l’inverse, sur les bancs écologistes, plusieurs cherchent à aller plus loin. L’ancienne ministre de l’Écologie et ex-socialiste Delphine Batho avait ainsi déposé un amendement visant à inscrire dans la Constitution que la France soit une République “écologique”. La députée des Deux-Sèvres a également défendu un principe de non-régression en matière de préservation de l’environnement. Aucun des 38 amendements déposés en commission n’a finalement été adopté.